Prendre des photos dans un cimetière

salam les khoyas

y a quelques jours, je faisais une séance photo avec ma copine et on était dans un cimetière (faute de trouver un lieu abandonné pour de l'urbex), mais c'était quand même un bel endroit fleuri et bien entretenu

donc on faisait notre séance pendant 1 heure avant qu'un type qui bossait là m'a dit que les photos étaient interdites, ce qui m'a surpris, alors on est repartis et sur le chemin de la sortie, encore un autre type me redit la même chose

je précise que j'étais habillé en tenue excentrique style versace et ma copine en tenue punk/gothique

je précise également qu'un cimetière est un lieu public comme l'est un parc ou un réseau viaire

j'ai cherché sur le site officiel du cimetière et y a zéro interdiction de faire des photos et j'ai cherché sur Légifrance et y a également zéro interdiction, même à l'entrée y a aucun panneau qui interdit de prendre des clichés

donc...

ils voulaient juste nous dégager à cause de notre look, ou c'est vraiment interdit ?

Le 26 avril 2021 à 08:07:15 :
salam les khoyas

y a quelques jours, je faisais une séance photo avec ma copine et on était dans un cimetière (faute de trouver un lieu abandonné pour de l'urbex), mais c'était quand même un bel endroit fleuri et bien entretenu

donc on faisait notre séance pendant 1 heure avant qu'un type qui bossait là m'a dit que les photos étaient interdites, ce qui m'a surpris, alors on est repartis et sur le chemin de la sortie, encore un autre type me redit la même chose

je précise que j'étais habillé en tenue excentrique style versace et ma copine en tenue punk/gothique

je précise également qu'un cimetière est un lieu public comme l'est un parc ou un réseau viaire

j'ai cherché sur le site officiel du cimetière et y a zéro interdiction de faire des photos et j'ai cherché sur Légifrance et y a également zéro interdiction, même à l'entrée y a aucun panneau qui interdit de prendre des clichés

donc...

ils voulaient juste nous dégager à cause de notre look, ou c'est vraiment interdit ?

Tu ne t'es pas dit que ce n'était pas une question de look mais de respect des lieux l'AW ?

Le 26 avril 2021 à 08:10:09 :

Le 26 avril 2021 à 08:07:15 :
salam les khoyas

y a quelques jours, je faisais une séance photo avec ma copine et on était dans un cimetière (faute de trouver un lieu abandonné pour de l'urbex), mais c'était quand même un bel endroit fleuri et bien entretenu

donc on faisait notre séance pendant 1 heure avant qu'un type qui bossait là m'a dit que les photos étaient interdites, ce qui m'a surpris, alors on est repartis et sur le chemin de la sortie, encore un autre type me redit la même chose

je précise que j'étais habillé en tenue excentrique style versace et ma copine en tenue punk/gothique

je précise également qu'un cimetière est un lieu public comme l'est un parc ou un réseau viaire

j'ai cherché sur le site officiel du cimetière et y a zéro interdiction de faire des photos et j'ai cherché sur Légifrance et y a également zéro interdiction, même à l'entrée y a aucun panneau qui interdit de prendre des clichés

donc...

ils voulaient juste nous dégager à cause de notre look, ou c'est vraiment interdit ?

Tu ne t'es pas dit que ce n'était pas une question de look mais de respect des lieux l'AW ?

c'est surtout que c'est un lieu public, c'est quoi le rapport avec le "respect des lieux", tu parles de détruire des tombes ?

là j'attends une commande d'un mini-short à pics style punk avec un haut asymétrique déchiré par endroits (style punk aussi), ce serait le feu de faire la séance dans le même cimetière, j'hésite à y retourner avec ma compagne et avec des textes de lois imprimés s'il le faut pour qu'ils ne nous dégagent pas de cet endroit

en vrai, le vrai sujet c'est ma modèle, l'arrière-plan c'est juste un bokeh, on voit même pas les tombes donc je comprends pas le problème, après je vis pas en france en vérité (j'y suis pour les vacances), mais quand même je trouve ça bizarre qu'un lieu public devienne magiquement "privé" dès qu'on veut prendre des clichés

les maisons sont des propriétés privés, ça c'est interdit, mais un cimetière, sérieux ?

Le 26 avril 2021 à 08:19:01 :
On est d'accord pour dire qu'il avait pas à te parler comme ça ?

ouais, comme la caissière, elle avait pas à dire ça

Le 26 avril 2021 à 08:22:24 :
Mais, pourquoi vous respectez pas ce lieu ?
C'est un endroit pour les morts, pour se recueillir et toi tu viens faire des photos en tenue de saltimbanque

Le 26 avril 2021 à 08:22:24 :
Mais, pourquoi vous respectez pas ce lieu ?
C'est un endroit pour les morts, pour se recueillir et toi tu viens faire des photos en tenue de saltimbanque

bah je respecte ce genre d'endroits, ma modèle pose pas sur les tombes, c'est juste que c'est un endroit calme et fleuri donc un bel endroit avec sa source de sérénité et de paix

même sur les sites de photographes ils disent que c'est pas illégal, donc je pige pas

Le 26 avril 2021 à 08:24:11 :
Fais l'effort d'aller à la campagne, y'a nombre de cimetières quasi abandonnés où tu seras sûr de croiser personne.

ah bonne idée, je check sur google maps, merci

Le 26 avril 2021 à 08:24:31 :
Il rappelle qu'au titre de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le concessionnaire dispose d'un droit d'usage sur le sol et d'un droit de propriété privée complet sur les monuments qu'il érige sur la parcelle. Selon la définition du droit de propriété de l'article 544 du code civil et la jurisprudence sur le droit à l'image des biens, la photographie d'un monument funéraire peut être diffusée sans accord préalable de la famille, seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal (Cass. Ass. Plén., 4 mai 2004, req. nº 02-10 450) au titualire de la concession ou à ses successeurs. Il faut donc démontrer un trouble pour s'opposer à l'utilisation de l'image du monument funéraire. Ensuite, il se fonde sur les articles L. 2223-17 et R. 2223-20 du CGCT pour dire qu'a l'expiration de la concession, le monument funéraire retourne dans le patrimoine privé de la commune gratuitement. En effet, le cimitière appartient au domaine public de la commune.

c'est écrit "seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal", donc c'est légal, merci

Le 26 avril 2021 à 08:27:52 :

Le 26 avril 2021 à 08:24:31 :
Il rappelle qu'au titre de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le concessionnaire dispose d'un droit d'usage sur le sol et d'un droit de propriété privée complet sur les monuments qu'il érige sur la parcelle. Selon la définition du droit de propriété de l'article 544 du code civil et la jurisprudence sur le droit à l'image des biens, la photographie d'un monument funéraire peut être diffusée sans accord préalable de la famille, seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal (Cass. Ass. Plén., 4 mai 2004, req. nº 02-10 450) au titualire de la concession ou à ses successeurs. Il faut donc démontrer un trouble pour s'opposer à l'utilisation de l'image du monument funéraire. Ensuite, il se fonde sur les articles L. 2223-17 et R. 2223-20 du CGCT pour dire qu'a l'expiration de la concession, le monument funéraire retourne dans le patrimoine privé de la commune gratuitement. En effet, le cimitière appartient au domaine public de la commune.

c'est écrit "seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal", donc c'est légal, merci

J'ai juste précisé l'article.
Je n'ai pas donné mon avis.

Le 26 avril 2021 à 08:27:23 :
J'imagine votre look ayaaa

ahi si tu savais le type m'avait dévisagé à mort

Le 26 avril 2021 à 08:17:51 :
là j'attends une commande d'un mini-short à pics style punk avec un haut asymétrique déchiré par endroits (style punk aussi), ce serait le feu de faire la séance dans le même cimetière, j'hésite à y retourner avec ma compagne et avec des textes de lois imprimés s'il le faut pour qu'ils ne nous dégagent pas de cet endroit

en vrai, le vrai sujet c'est ma modèle, l'arrière-plan c'est juste un bokeh, on voit même pas les tombes donc je comprends pas le problème, après je vis pas en france en vérité (j'y suis pour les vacances), mais quand même je trouve ça bizarre qu'un lieu public devienne magiquement "privé" dès qu'on veut prendre des clichés

les maisons sont des propriétés privés, ça c'est interdit, mais un cimetière, sérieux ?

Bah le mec il a une concession de sur son caveau. Il a payé sa dernière demeure finalement. C’est pas par ce qu’il est mort qu’il a envie d’être importuné.

Le 26 avril 2021 à 08:28:20 :

Le 26 avril 2021 à 08:27:52 :

Le 26 avril 2021 à 08:24:31 :
Il rappelle qu'au titre de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le concessionnaire dispose d'un droit d'usage sur le sol et d'un droit de propriété privée complet sur les monuments qu'il érige sur la parcelle. Selon la définition du droit de propriété de l'article 544 du code civil et la jurisprudence sur le droit à l'image des biens, la photographie d'un monument funéraire peut être diffusée sans accord préalable de la famille, seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal (Cass. Ass. Plén., 4 mai 2004, req. nº 02-10 450) au titualire de la concession ou à ses successeurs. Il faut donc démontrer un trouble pour s'opposer à l'utilisation de l'image du monument funéraire. Ensuite, il se fonde sur les articles L. 2223-17 et R. 2223-20 du CGCT pour dire qu'a l'expiration de la concession, le monument funéraire retourne dans le patrimoine privé de la commune gratuitement. En effet, le cimitière appartient au domaine public de la commune.

c'est écrit "seulement lorsque cette diffusion ne cause pas un trouble anormal", donc c'est légal, merci

J'ai juste précisé l'article.
Je n'ai pas donné mon avis.

oui j'avais compris, merci bro, je vais imprimer cet article de loi, mais d'abord je vais appeler le numéro du cimetière j'espère tomber sur le gardien