ALERTE - La BELGIQUE condamné à TOUT ROUVRIR d'ici TRENTE JOURS
L’Etat belge a été condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures covid sous 30 jours, écrit Maryam Benayad dans un article publié sur le site lalibre.be. Cette décision est obtenue par une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.
Le 12 mars dernier, les avocates de la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent flamand, la Liga voor Mensenrechten, ont plaidé devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour après un recours introduit contre l’État belge le 22 février.
La demande de La Ligue des Droits Humains était simple, elle tenait à savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus et les décrets et arrêtés ministériels qui en découlent – respectent les prescrits légaux.
Ce jour, le 31 mars 2021, le tribunal a condamné l’État belge en leur donnant gain de cause.
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- Monsieurcrepe5
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- 1 avril 2021 à 13:04:38
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