Excès de vitesses aux Pays-Bas, je paye ?

Le 23 janvier 2019 à 14:50:57 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:50:31 Progressisme a écrit :
Ca m'est arrivé l'an dernier et j'ai finit par payer

Au bout de combien de rappel ?

Premier, pas envie de me prendre une majoration
Regarde mon commentaire, j'ai édité.

Le 23 janvier 2019 à 14:53:04 Aylmao a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:42:44 LEGRANDCHAMPION a écrit :
J'ai eu la meme, c'est meme passé au tribunal la bas (une autre histoire). J'ai recu tout les papiers mais j'ai fais le mort j'ai jamais rien eu. Par contre j'y suis plus jamais retourné

On se sent responsable

Je vois pas le rapport, je m'en fou totalement ca n'a aucun impact sur ma vie.

Le 23 janvier 2019 à 14:53:08 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:51:48 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:46:00 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:45:28 tintinjoker a écrit :
Paye. Je sais qu'une amie s'est passé au tribunal et elle a dû payer avec majoration, frais du tribunal etc. Elle avait fait plusieurs excès de vitesse aussi

En France ?

Si c'est aux Pays-Bas, je m'en tape mais en France ça craint.

Là, j'ai reçu la première majoration qui est en Hollandais.

Ouais fais ca khey, au pîre si tu y retournes tu prends pas tes papiers (sauf pour certains coffee) + tu ne conduis pas

Et plus d'avion.

Je prends toujours l'avion En France comme en Belgique sans soucis.

Un accord européen pour vous faire payer
Si vous avez commis une infraction à l’étranger, sachez que le pays dans lequel vous avez commis celle-ci a toute son importance. Que vous ayez été flashé pour excès de vitesse, que vous ayez circulé dans une zone historique ou que vous n’ayez pas réglé votre place de stationnement, en théorie, votre sanction ne sera pas la même selon le pays.

En effet, un accord a été signé entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Il s’agit ici d’échanger les fichiers des cartes grises des pays concernés afin de pouvoir envoyer des contraventions. Un accord avait été prévu avec d’autres pays tels que l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et d’autres pays européens. Or cet accord n’a finalement pas été signé malgré une directive européenne.

https://www.google.com/amp/s/www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/que-peut-il-marriver-en-cas-de-non-reglement-dune-contravention-recue-a-letranger/amp

Le 23 janvier 2019 à 14:56:42 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:53:04 Aylmao a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:42:44 LEGRANDCHAMPION a écrit :
J'ai eu la meme, c'est meme passé au tribunal la bas (une autre histoire). J'ai recu tout les papiers mais j'ai fais le mort j'ai jamais rien eu. Par contre j'y suis plus jamais retourné

On se sent responsable

Je vois pas le rapport, je m'en fou totalement ca n'a aucun impact sur ma vie.

Le 23 janvier 2019 à 14:53:08 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:51:48 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:46:00 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:45:28 tintinjoker a écrit :
Paye. Je sais qu'une amie s'est passé au tribunal et elle a dû payer avec majoration, frais du tribunal etc. Elle avait fait plusieurs excès de vitesse aussi

En France ?

Si c'est aux Pays-Bas, je m'en tape mais en France ça craint.

Là, j'ai reçu la première majoration qui est en Hollandais.

Ouais fais ca khey, au pîre si tu y retournes tu prends pas tes papiers (sauf pour certains coffee) + tu ne conduis pas

Et plus d'avion.

Je prends toujours l'avion En France comme en Belgique sans soucis.

Ah non mais plus d'avion pour aller là bas.

Ton amende, tu te l'es pris quand ? moi c'était en Octobre

Le 23 janvier 2019 à 14:57:26 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:56:42 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:53:04 Aylmao a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:42:44 LEGRANDCHAMPION a écrit :
J'ai eu la meme, c'est meme passé au tribunal la bas (une autre histoire). J'ai recu tout les papiers mais j'ai fais le mort j'ai jamais rien eu. Par contre j'y suis plus jamais retourné

On se sent responsable

Je vois pas le rapport, je m'en fou totalement ca n'a aucun impact sur ma vie.

Le 23 janvier 2019 à 14:53:08 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:51:48 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:46:00 ElFranco3 a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:45:28 tintinjoker a écrit :
Paye. Je sais qu'une amie s'est passé au tribunal et elle a dû payer avec majoration, frais du tribunal etc. Elle avait fait plusieurs excès de vitesse aussi

En France ?

Si c'est aux Pays-Bas, je m'en tape mais en France ça craint.

Là, j'ai reçu la première majoration qui est en Hollandais.

Ouais fais ca khey, au pîre si tu y retournes tu prends pas tes papiers (sauf pour certains coffee) + tu ne conduis pas

Et plus d'avion.

Je prends toujours l'avion En France comme en Belgique sans soucis.

Ah non mais plus d'avion pour aller là bas.

Ton amende, tu te l'es pris quand ? moi c'était en Octobre

Ah ouais non j'y allais en voiture

Au mois d'aout 2017

Le 23 janvier 2019 à 14:56:42 LEGRANDCHAMPION a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:53:04 Aylmao a écrit :

Le 23 janvier 2019 à 14:42:44 LEGRANDCHAMPION a écrit :
J'ai eu la meme, c'est meme passé au tribunal la bas (une autre histoire). J'ai recu tout les papiers mais j'ai fais le mort j'ai jamais rien eu. Par contre j'y suis plus jamais retourné

On se sent responsable

Je vois pas le rapport, je m'en fou totalement ca n'a aucun impact sur ma vie.

C'est dommage pour toi.

J'avais entendu un truc comme quoi il fallait que l'amende te soit envoyée en français pour qu'elle soit valable. J'ai cherché un peu et je copie colle comme un sac une explication d'un gars :

"Voici ce que stipule ladite directive 2015/413 : "Lorsque l'état membre de l'infraction décide d'engager des poursuites à propos des infractions en matière de sécurité routière énumérées à l'article 2, il envoie la lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation du véhicule"
Ainsi donc cette directive stipule bien qu'il serait obligatoire et non-pas facultatif d'écrire l'amende dans la langue du destinaitaire - jusqu'ici tout le monde est d'accord je crois.

Reste qu'il s'agit en effet d'une directive et qu'elle n'a donc pas nécessairement de valeur coercitive, contraignante, pour l'état-membre en question. SAUF que, si j'ai bien compris, il existe des délais obligatoires à respecter pour chaque état membre, concernant la transposition de ces directives dans leur droit national. Autrement dit, une directive n'est pas juste "une proposition" : elle a bel et bien une valeur obligatoire, MAIS accorde un délai pour son application.

Or, il s'avère que pour ladite directive, le délai imparti était fixé au... 6 mai 2015. ("Les états membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 mai 2015")

Théoriquement donc, si je ne commets pas d'erreur, il est possible de contester cette amende émanent d'un état membre et écrite en une langue différente de celle du destinataire, à condition qu'elle ait été émise après le 6 mai 2015."

Le 23 janvier 2019 à 15:10:06 Twigard_ a écrit :
moi j'avais eu un pv de stationnement et oui il faut payer même si je suis belge, c'est un pays européen je rappelle

La Belgique fait parti de l'accord, pas les Pays-Bas