Un ancien candidat RN privatise la marque Jambon de Tonneins, les charcutiers en colère
Le 17 novembre 2024 à 19:11:51 D4rkS4suke a écrit :
Il perdra probablement lors des procès
Non, il n'y a nul droit acquis quant au renouvellement de la propriété actuelle. C'est pour cette raison que les grandes entreprises ont des armées de juriste préparant la réactualisation de toutes les marquées déposées 
Le 17 novembre 2024 à 19:11:13 yolikik a écrit :
ben le RN quoi
Ancien RN. Et vu qu'il ne l'est plus, on peut affirmer qu'il est effectivement qu'un opportuniste (on peut quitter un parti sanns pour autant l'être, mais les opportunistes ont plus de probabilité de quitter un parti lorsque ça ne sert plus leurs intérêts personnels).
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Le 17 novembre 2024 à 19:14:27 :
Le 17 novembre 2024 à 19:11:51 D4rkS4suke a écrit :
Il perdra probablement lors des procèsNon, il n'y a nul droit acquis quant au renouvellement de la propriété actuelle. C'est pour cette raison que les grandes entreprises ont des armées de juriste préparant la réactualisation de toutes les marquées déposées
Y'a jurisprudence avec l'affaire Laguiole :
La Cour d’appel de Paris a rappelé que les noms géographiques, en particulier ceux d’une commune, peuvent constituer un signe servant à désigner les produits ou services constitutifs d’une marque (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle) sauf si le déposant agit dans un but frauduleux.
Elle en a déduit que les dépôts multiples de marques LAGUIOLE pour des activités identiques ou similaires à celles de la commune ou de ses administrés sans lien de rattachement avec la commune de Laguiole, et l’opposition par les titulaires aux dépôts de marques comportant le terme Laguiole effectués par ceux-ci, caractérisent des dépôts frauduleux dans la mesure où ils s’inscrivent dans une stratégie commerciale visant à priver la commune et ses administrés de l’usage de son nom.
Le 17 novembre 2024 à 19:10:48 ObamaFLEX10 a écrit :
Le 17 novembre 2024 à 19:08:40 :
Le 17 novembre 2024 à 19:07:34 https://www.jeuxvideo.com/profil/obamaflex10?mode=infos a écrit :
Il est pas arrivé la même chose à Laguiole?
Laguiole le village a gagné au final non?
Il me semble que non. Ils se sont fait avoir, comme tout ceux qui méconnaissent la loi et qui sont ciblé par des chacals qui la connaissent bien.
L’annulation de 20 marques Laguiole
En suivant le raisonnement de la Cour de cassation, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont finalement tranché en faveur du village.
Sérieux khey?
Putain, ça fait plaisir.
Ma blonde est rentré ce matin avec 3 poêles en fonte Laguiole, je lui ai fait remarquer sans aller plus loin.
Donc, elle a enrichi le village et pas cette famille de rapace c'est bien ça? 
Le 17 novembre 2024 à 19:17:54 TintinVader a écrit :
Le 17 novembre 2024 à 19:14:27 :
Le 17 novembre 2024 à 19:11:51 D4rkS4suke a écrit :
Il perdra probablement lors des procèsNon, il n'y a nul droit acquis quant au renouvellement de la propriété actuelle. C'est pour cette raison que les grandes entreprises ont des armées de juriste préparant la réactualisation de toutes les marquées déposées
Y'a jurisprudence avec l'affaire Laguiole :
La Cour d’appel de Paris a rappelé que les noms géographiques, en particulier ceux d’une commune, peuvent constituer un signe servant à désigner les produits ou services constitutifs d’une marque (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle) sauf si le déposant agit dans un but frauduleux.
Elle en a déduit que les dépôts multiples de marques LAGUIOLE pour des activités identiques ou similaires à celles de la commune ou de ses administrés sans lien de rattachement avec la commune de Laguiole, et l’opposition par les titulaires aux dépôts de marques comportant le terme Laguiole effectués par ceux-ci, caractérisent des dépôts frauduleux dans la mesure où ils s’inscrivent dans une stratégie commerciale visant à priver la commune et ses administrés de l’usage de son nom.
T'as jamais lu une décision de justice hein mon clef 
Le 17 novembre 2024 à 19:20:46 :
Le 17 novembre 2024 à 19:17:54 TintinVader a écrit :
Le 17 novembre 2024 à 19:14:27 :
Le 17 novembre 2024 à 19:11:51 D4rkS4suke a écrit :
Il perdra probablement lors des procèsNon, il n'y a nul droit acquis quant au renouvellement de la propriété actuelle. C'est pour cette raison que les grandes entreprises ont des armées de juriste préparant la réactualisation de toutes les marquées déposées
Y'a jurisprudence avec l'affaire Laguiole :
La Cour d’appel de Paris a rappelé que les noms géographiques, en particulier ceux d’une commune, peuvent constituer un signe servant à désigner les produits ou services constitutifs d’une marque (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle) sauf si le déposant agit dans un but frauduleux.
Elle en a déduit que les dépôts multiples de marques LAGUIOLE pour des activités identiques ou similaires à celles de la commune ou de ses administrés sans lien de rattachement avec la commune de Laguiole, et l’opposition par les titulaires aux dépôts de marques comportant le terme Laguiole effectués par ceux-ci, caractérisent des dépôts frauduleux dans la mesure où ils s’inscrivent dans une stratégie commerciale visant à priver la commune et ses administrés de l’usage de son nom.
T'as jamais lu une décision de justice hein mon clef
J'avoue, je dis de la merde probablement 
Mais du coup il y a des chances que ça finisse comme l'affaire Laguiole non ? Est-ce qu'on peut réellement interdire à des artisans d'une commune d'utilser le nom de leur commune pour fabriquer un produit ?
Bon connaissant les paysans énervés du 47 il va retrouver une tête de cheval dans son lit
![Avatar de [-Artec-]](https://image.jeuxvideo.com/avatar-sm/0/0/-artec-_-1595782195-2762bb3863d021dcbece77d7c763dd6d.jpg){kind=avatar}
Bravo a lui.
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Le 17 novembre 2024 à 19:16:07 :
Le RN dans toute sa splendeur
Données du topic
- Auteur
- Shad90
- Date de création
- 17 novembre 2024 à 18:58:54
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