[FRANCE] TU AS UN LAC DANS TA PROPRIÉTÉ ? TU DOIS PAYER UNE CARTE POUR Y PÉCHER :RIRE:

lac artificiels aussi?

les lacs natuels je peux comprendre vu que ça fait partie de l'écosystème

Alors en effet c'est pas un mandat de perquisition. Cependant Il existe donc cinq mandats différents :

mandat de recherche,
de comparution,
d'amener
d'arrêt.
mandat de dépôt.

Le 22 novembre 2024 à 07:06:40 :
Le 21 novembre 2024 à 22:34:23 :

Y'a pas de mandat en france, c'est des CR, et en cas de flagrance, il a le droit d'entrer dans un terrain privé et verbaliser.

Pas si c'est clôturer.
Sauf si suspicion de délit grave. Par exemple pour tapage nocturne ils ne peuvent pas rentrer.

.
Voilà
Techniquement le droit à la priorité est inscrit dans notre constitution
Tu n’as pas le droit de pénétrer illégalement dans un terrain privé etc

Pourtant en France , si une biche ou un renard se réfugient dans ton jardin clôturé , sache qu’une horde de Chasseurs peut entrer chez toi pour y massacrer lesdits animaux oklm et en toute impunité

La raiepublique française

Encore une fois pas si c'est clôturé

Le 22 novembre 2024 à 07:06:40 :
Le 21 novembre 2024 à 22:34:23 :

Y'a pas de mandat en france, c'est des CR, et en cas de flagrance, il a le droit d'entrer dans un terrain privé et verbaliser.

Pas si c'est clôturer.
Sauf si suspicion de délit grave. Par exemple pour tapage nocturne ils ne peuvent pas rentrer.

.
Voilà
Techniquement le droit à la priorité est inscrit dans notre constitution
Tu n’as pas le droit de pénétrer illégalement dans un terrain privé etc

Pourtant en France , si une biche ou un renard se réfugient dans ton jardin clôturé , sache qu’une horde de Chasseurs peut entrer chez toi pour y massacrer lesdits animaux oklm et en toute impunité

La raiepublique française

Encore une fois pas si c'est clôturé

.

Je t’assure que si

Ça arrive tous les ans à chaque saisons de chasse , renseigne toi

Après tu peux poursuivre les chasseurs mais ça n’aboutit quasiment jamais dans les faits …

Le 22 novembre 2024 à 07:11:14 :
Mais comment ils vont vérifier t'as juste a barricadé ton lac et tu met autour des arbres pour caché

En France il y a beaucoup de loi pour tout et n'importe quoi mais en réalité personne ne les respecte

Le 21 novembre 2024 à 22:14:17 :
Normal, t'as acheté un terrain avec une forêt donc tu peux buter tous les animaux sauvages qui viennent sur ton terrain sans permis de chasse et sans aucune retenue ? C'est exactement pareil. Et puis t'es pas forcément propriétaire de 100% du lac donc il pourrait y avoir de gros abus

Le 22 novembre 2024 à 07:05:03 :

Le 21 novembre 2024 à 22:35:36 :

Le 21 novembre 2024 à 22:33:04 :

Le 21 novembre 2024 à 22:19:05 :

Le 21 novembre 2024 à 22:18:05 :
D'un autre côté la police ne peut pas venir sur un terrain privé sans mandat suffit de clôturer

On est pas aux Etats-unis, ça existe pas les mandats ici

Mais qu'est-ce que tu raconte. Bien sur que si. Un flic qui se pointe comme ça chez moi j'ai tout à fait le droit de ne pas le laisser entrer

ça ne porte pas le nom de "mandat" quoi qu'il en soit. Ca c'est seulement dans les séries policières Américaines.

Bordel m aussi en 3 clic sur internet tu trouve que si. Verifie avant de t'humilier.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Mandat_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais#:~:text=%C2%AB%20Le%20mandat%20d'arr%C3%AAt%20est,est%20de%20maximum%2024%20heures.

Il y a une différence entre un mandant d'arrêt et un mandant de perquisition ou de saisi, ce que tu évoquais plus tôt sur le topoc ducon.

El famosso mandant d'arret parce que tu pêche chez toi