Topic de verdadou :

Des kheys caller en droit pour les locataire ?

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Salut. Desoler je suis sur mobile
Jai un un probleme . Je vais vous expliquer vite fait. Si quelqun est caler en droit pour loccation d'apartement je suis preneur.
Voila la situation ...
Je suis locataire dun tout petit apartement depuis 10 ans. Nous somme 4 dans cette habitation qui compte 4 apartement . On sentend tous tres bien , ma voisine est ma maman . Elle est ariver apres moi.
Depuis toujours , je paye 400 euro/mois eau /electricité comprise ( oui cest tres petit cetait sensé etre temporaire c'est devenu permanent ) Nous payon tous 400 euro de loyer eau/electricité comprise . Marqué sur le bail et quitance loyer.
Il y a 2 ans . Quelqun a racheté les 4 apartement . On a jamais signé de nouveau bail avec les nouveaux proprio.
Sa fait maintenant 1 ans que les nouveau proprio veulent metre en place un compteur electrique pour chaque apartement . (Parce que cest la loi aparament , je veu bien lentendre). 1 ans parce que les traveaux on mit des plombes et sa fini bientot.
SAUF QUE ... on va se retrouver a payer 50-60 balle delectricité par mois et que la proprio ne nous a pas fait de nouveau bail avec JUSTE EAU comprise. Parce que lelectricité est actuelement comprise dans les charges.
Vous voyez ? Elle a le droit de nous la metre a lenvers comme sa ?
Merci davoir lu mes amis
Merci davoir lu
Merde c'est tellement mal écrit, DDB https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490827001-jesusddb.jpg

Le 15 novembre 2024 à 18:59:27 :
Merde c'est tellement mal écrit, DDB https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490827001-jesusddb.jpg

Oui je peut pas nier pour le coup .

Sur mobile appuis deux fois sur entrer pour créer des espaces et aérer ton texte.
En cas de vente du bien, le bail est reconduit et lie immédiatement le nouveau propriétaire, peu importe, donc, que vous en ayez signé un neuf, les stipulations de l'ancien contrat joueront toujours entre vous, et ici, si j'ai bien compris, il s'agirait de modifier le régime de répartition des charges entre bailleur et locataire, ce qui nécessiterait, je crois, un avenant au contrat de bail https://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/2/1640725137-chatbhbbhbh.jpg

Le 15 novembre 2024 à 18:58:45 :
Salut. Desoler je suis sur mobile
Jai un un probleme . Je vais vous expliquer vite fait. Si quelqun est caler en droit pour loccation d'apartement je suis preneur.
Voila la situation ...
Je suis locataire dun tout petit apartement depuis 10 ans. Nous somme 4 dans cette habitation qui compte 4 apartement . On sentend tous tres bien , ma voisine est ma maman . Elle est ariver apres moi.
Depuis toujours , je paye 400 euro/mois eau /electricité comprise ( oui cest tres petit cetait sensé etre temporaire c'est devenu permanent ) Nous payon tous 400 euro de loyer eau/electricité comprise . Marqué sur le bail et quitance loyer.
Il y a 2 ans . Quelqun a racheté les 4 apartement . On a jamais signé de nouveau bail avec les nouveaux proprio.
Sa fait maintenant 1 ans que les nouveau proprio veulent metre en place un compteur electrique pour chaque apartement . (Parce que cest la loi aparament , je veu bien lentendre). 1 ans parce que les traveaux on mit des plombes et sa fini bientot.
SAUF QUE ... on va se retrouver a payer 50-60 balle delectricité par mois et que la proprio ne nous a pas fait de nouveau bail avec JUSTE EAU comprise. Parce que lelectricité est actuelement comprise dans les charges.
Vous voyez ? Elle a le droit de nous la metre a lenvers comme sa ?
Merci davoir lu mes amis
Merci davoir lu

Les proprios ont pas le droit de te facturer l'électricité de l'appartement (hors location saisonnière).

Normalement le propriétaire doit régulariser tes charges AU MOINS une fois par an (comparatif entre provisions sur charges versées et consommation réelle) et réajuster le montant des charges en fonction. Il doit te reverser le trop perçu ou te réclamer le surplus.

Pas besoin de signer un bail en cas de vente, le précédent reste valable, seul le propriétaire change.

Le 15 novembre 2024 à 19:17:54 :

Les proprios ont pas le droit de te facturer l'électricité de l'appartement (hors location saisonnière).

Normalement le propriétaire doit régulariser tes charges AU MOINS une fois par an (comparatif entre provisions sur charges versées et consommation réelle) et réajuster le montant des charges en fonction. Il doit te reverser le trop perçu ou te réclamer le surplus.

Pas besoin de signer un bail en cas de vente, le précédent reste valable, seul le propriétaire change.

Merci de la réponse . Nous n'avons jamais de regulation en 10ans . Ancien comme nouveau proprio. (Le probleme n'est pas la)

Pour resumer ma situation .

Actuelement je paye 400e eau/electricité comprise dans les charges
Demain je vai payer 400e + 50e d'elecricité AVEC TOUJOURS l'electricité comprise dans les charges.
Le proprio devrai me proposer un avenant du bail pour diminuer les charges ? Ou du moin l'accepter je pence.
La loi peut me donné raison si ca part en couille ?

Tu as un contrat d'électricité à ton nom ?
Jamais eu de contrat a mon nom pour cette apart . Cest tout compri dans mon bail pour linstant
Dans le contrat de bail, il est stipulé que l'électricité est dans les charges locatives ou pas ?

Le 15 novembre 2024 à 19:36:12 :

Le 15 novembre 2024 à 19:17:54 :

Les proprios ont pas le droit de te facturer l'électricité de l'appartement (hors location saisonnière).

Normalement le propriétaire doit régulariser tes charges AU MOINS une fois par an (comparatif entre provisions sur charges versées et consommation réelle) et réajuster le montant des charges en fonction. Il doit te reverser le trop perçu ou te réclamer le surplus.

Pas besoin de signer un bail en cas de vente, le précédent reste valable, seul le propriétaire change.

Merci de la réponse . Nous n'avons jamais de regulation en 10ans . Ancien comme nouveau proprio. (Le probleme n'est pas la)

Pour resumer ma situation .

Actuelement je paye 400e eau/electricité comprise dans les charges
Demain je vai payer 400e + 50e d'elecricité AVEC TOUJOURS l'electricité comprise dans les charges.
Le proprio devrai me proposer un avenant du bail pour diminuer les charges ? Ou du moin l'accepter je pence.
La loi peut me donné raison si ca part en couille ?

Justement, s'ils font une régularisation c'est uniquement sur du réel donc il peuvent pas te facturer l'électricité de l'appartement si le contrat est à ton nom.

La revente d'électricité est illégale d'ailleurs hors électricité des parties communes par exemple où tu paies ta part.

Desoler de mon temps de reponce tonton . Non c'est privatif
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Données du topic

Auteur
verdadou
Date de création
15 novembre 2024 à 18:58:45
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