[Divorce] - Partage de la voiture
Supprimé- 1
Salut les kheys juristes dans l'âme.
En instance de divorce, je suis confrontation au cas suivant : notre voiture nous a été offerte par mes beaux parents. Ils ont payé le véhicule entière de leur poche.
Il y a mon nom sur le bon de commande et sur la carte grise. Je ne parviens pas à trouver d'autres documents pour l'instant.
Nous n'avons pas de contrat de mariage.
Juridiquement, la voiture nous appartient bien à tous les deux ou le fait que ce soit un cadeau, même pour le couple peut faire pencher la balance vers ma future ex-conjointe ?
Merci par avance, si vous avez une petite idée.
Essaye d'avoir un peu de dignité et laisse la voiture, elle a bien été payée par ses beaux parents.
Prends tes biens, payés par toi même, et barre toi dignement et avec fierté !
Est ce que ça vaut le coup de se faire chier pour ça ?
Le 02 novembre 2024 à 09:28:04 :
Non sans contrat de mariage la voiture appartient aux deux vous etes par défaut en communauté des biens donc tu gardes la moitié en cas de vente
Sauf si l'argent issue de l'achat du bien provient d'un héritage
Le 02 novembre 2024 à 09:26:31 :
Essaye d'avoir un peu de dignité et laisse la voiture, elle a bien été payée par ses beaux parents.Prends tes biens, payés par toi même, et barre toi dignement et avec fierté !
Ceci
Le 02 novembre 2024 à 09:29:42 :
Mdr pourquoi tu t'es marié ?
Pour la voiture payé par les beau parents
Par gentillesse les beaux parents ont mis ton nom sur la carte grise pour vous faciliter les démarches
Théoriquement tu as 50% de la voiture
Maintenant ça reste une dépense des parents de la fille donc on pourrait te dire lâche l'affaire
Après quelle est la cause du divorce, si elle t'a trompé prend ta part
Le 02 novembre 2024 à 09:26:31 :
Essaye d'avoir un peu de dignité et laisse la voiture, elle a bien été payée par ses beaux parents.Prends tes biens, payés par toi même, et barre toi dignement et avec fierté !
ça va juste créer du drama inutile
cette voiture ne te revient pas de droit vu que c'est eux qui l'ont payés
- 1
Données du topic
- Auteur
- Hal150926
- Date de création
- 2 novembre 2024 à 09:25:06
- Date de suppression
- 3 novembre 2024 à 06:35:00
- Supprimé par
- Auteur
- Nb. messages archivés
- 17
- Nb. messages JVC
- 17