La justice annule l’exclusion d’un POLICIER avec le front marqué par la prière ISLAMIQUUE

La 9e chambre de la Cour administrative d’appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête contre l’initiative d’un préfet de police. En 2021, celui-ci a refusé l’agrément d’exercice de la profession de policier adjoint à un candidat, en raison d’une marque de prière sur son front, suggérant sa pratique régulière du culte musulman. En avril 2023, un premier jugement a été rendu en faveur de cette mesure. Par l’arrêt de la juridiction de deuxième degré, la demande du plaignant est désormais approuvée, tandis que l’Etat est condamné à lui verser 1 500 euros.

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Dans ce sens, «la seule circonstance que l’intéressé présente une «marque», ou que cette marque révélerait une pratique religieuse assidue, n’est pas à elle seule de nature à établir, contrairement à ce que soutient le ministre de l’Intérieur en faisant valoir un risque de repli identitaire, que la candidature (…) serait pour ce motif incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité et qu’il ne présenterait pas les garanties requises pour l’exercice des fonctions envisagées».

L’année dernière, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a exprimé sa stupeur, après qu’un citoyen français de confession musulmane a réussi le concours d’accès à l’école de police, mais a été écarté par la préfecture. La raison de cette décision a été l’existence d’une tâche sur le front, considérée comme «signe possible de repli identitaire» car «signe d’une pratique régulière de la prière».