Topic de sebcov17 :

[AYA] les LFISTES passe un AMENDEMENT qui TRANSFÈRE l’argent des HANDICAPES au « MINEUR ISOLÉ »

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:44 :

Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

Le 09 novembre 2024 à 19:53:17 :

Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :
Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.
C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

il ne manque plus que " c est les sionistes " et ma grille de bingo gaucho est remplie https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

Le 09 novembre 2024 à 20:02:56 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

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> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

>Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.
C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

Faut pas prendre en compte

Le type insulte et écrit comme un enfant de 5 ans. Pauvre gauche réduit à être défendu par ce genre d'ahuris

Ouais t’as raison, tout façon c’est le seul sectaire à poster sur ce topic. Les autres ont compris que c’était lunaire cette histoire.

Bon j’y vais, ça va boucler des heures ici

Le 09 novembre 2024 à 20:03:38 :

Le 09 novembre 2024 à 19:59:44 :
C'est une excellente mesuren'en déplaise aux fafs :), il faut aider à l'installation et l'intégration des immigrés :oui:

Programme 157 Handicap et dépendance,

• Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants
en situation de handicap ou malades ;

Prendre à des enfants handicapés pour eux ?
https://www.google.com/imgres?q=mineurs%20isol%C3%A9s&imgurl=https%3A%2F%2Fcuriosity-club.co%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F04%2F42c604d0-f0f7-41cc-9f61-5c31498f0a4d-720x496.jpg&imgrefurl=https%3A%2F%2Fcuriosity-club.co%2Fevents%2Flille%2Fmarie-hebergeuse-solidaire-pour-mineurs-isoles%2F&docid=C9Nbro0mkTFNaM&tbnid=B4HR_EEK62x9GM&vet=12ahUKEwjRuubk9c-JAxVSUKQEHThzMdo4ChAzegQIQBAA..i&w=720&h=496&hcb=2&itg=1&ved=2ahUKEwjRuubk9c-JAxVSUKQEHThzMdo4ChAzegQIQBAA

Ils volent les handicapés pour donner à des adultes qui se font passer pour des mineurs isolés.
Ses gens sont tarés.

Le 09 novembre 2024 à 20:04:09 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:56 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:44 :

Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

> Le 09 novembre 2024 à 19:53:17 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

> >Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

>

> Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.

> C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

Faut pas prendre en compte

Le type insulte et écrit comme un enfant de 5 ans. Pauvre gauche réduit à être défendu par ce genre d'ahuris

D'accord le desco qui ignore le fonctionnement de la république

Visiblement toi tu as ignoré le fonctionnement d'une définition.

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:43 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :
Voilà sur quoi ils vont prendre:

Programme 157 Handicap et dépendance,

• Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants
en situation de handicap ou malades ;
• Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de
parents ;
• Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de
l’autonomie

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

Le 09 novembre 2024 à 20:03:12 :

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> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

>Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.
C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

https://x.com/EleonoreLP/status/1854990754143519127
Responsable
@Reconquete_off
de la communication visuelle et de la mobilisation sur les réseaux sociaux.
Oh sah alors comme c'est bizarre

C'est un adhérent reconquête ? Et alors ?

Ça veut dire qu'on a le droit de traiter les adhérents LFI de terroristes et d'antisemites ?

Explique nous stp

Le 09 novembre 2024 à 20:04:24 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:44 :

Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

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> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

>Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.
C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

il ne manque plus que " c est les sionistes " et ma grille de bingo gaucho est remplie https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

https://x.com/EleonoreLP/status/1854990754143519127
Responsable
@Reconquete_off
de la communication visuelle et de la mobilisation sur les réseaux sociaux
Bah voyons

Le 09 novembre 2024 à 19:58:11 :
Ils vont enlever dans ce budget là en gros
https://www.budget.gouv.fr/documentation/solidarite-insertion-egalite/157-handicap-dependance-1

Si je me réfère bien à la bonne section le budget de 2021 était de 12,5 milliards. https://image.noelshack.com/fichiers/2024/45/6/1731179175-image.png

Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:43 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

>Voilà sur quoi ils vont prendre:

>

> Programme 157 Handicap et dépendance,

>

> • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants

> en situation de handicap ou malades ;

> • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de

> parents ;

> • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de

> l’autonomie

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

et pourquoi pas dans 99,9999999999% des cas , temps qu on y est ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485259037-bloggif-588741091e719.png

Le 09 novembre 2024 à 20:06:05 :

Le 09 novembre 2024 à 20:03:12 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:44 :

Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

> Le 09 novembre 2024 à 19:53:17 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

> >Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

>

> Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.

> C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

https://x.com/EleonoreLP/status/1854990754143519127
Responsable
@Reconquete_off
de la communication visuelle et de la mobilisation sur les réseaux sociaux.
Oh sah alors comme c'est bizarre

C'est un adhérent reconquête ? Et alors ?

Ça veut dire qu'on a le droit de traiter les adhérents LFI de terroristes et d'antisemites ?

Explique nous stp

C'est la responsable communication de votre parti c'est une Fake news soigneusement élaboré par votre parti de rase mur pas de chance nous on sait comment fonctionne les institutions

Le 09 novembre 2024 à 20:06:47 :
C'est les mêmes non ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/04/2/1643130670-eunha-lunettes.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611395018-1609595374-laddbent-oups.png

Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:43 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

>Voilà sur quoi ils vont prendre:

>

> Programme 157 Handicap et dépendance,

>

> • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants

> en situation de handicap ou malades ;

> • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de

> parents ;

> • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de

> l’autonomie

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

Source ?

Le 09 novembre 2024 à 20:06:45 :

Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:43 :

Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

> Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

> >Voilà sur quoi ils vont prendre:

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> > Programme 157 Handicap et dépendance,

> >

et pourquoi pas dans 99,9999999999% des cas , temps qu on y est ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485259037-bloggif-588741091e719.png

C'est comme ça que fonctionne l'adoption d'un amendement Nicolas

Le 09 novembre 2024 à 20:08:23 :

Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

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> Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

> >Voilà sur quoi ils vont prendre:

> >

> > Programme 157 Handicap et dépendance,

> >

> > • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants

> > en situation de handicap ou malades ;

> > • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de

> > parents ;

> > • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de

> > l’autonomie

>

> Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

Source ?

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Le 09 novembre 2024 à 20:07:49 :

Le 09 novembre 2024 à 20:06:05 :

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> Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:53:17 :

> >> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

> > >Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

> >

> > Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.

> > C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

>

> Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

https://x.com/EleonoreLP/status/1854990754143519127
Responsable
@Reconquete_off
de la communication visuelle et de la mobilisation sur les réseaux sociaux.
Oh sah alors comme c'est bizarre

C'est un adhérent reconquête ? Et alors ?

Ça veut dire qu'on a le droit de traiter les adhérents LFI de terroristes et d'antisemites ?

Explique nous stp

C'est la responsable communication de votre parti c'est une Fake news soigneusement élaboré par votre parti de rase mur pas de chance nous on sait comment fonctionne les institutions

Ah ok, maintenant moi aussi je suis chez Reconquête :rire:

Dois-je en déduire que je suis aussi un néo-nazi ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1491977280-jimmy.png

le gouvernement qui racle les fonds de tiroirs , mais tkt le gouv va débloquer du budget https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

la LFI toujours leader dans l immondice https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Le 09 novembre 2024 à 20:09:01 :

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Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

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> Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

> >> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

> > >Voilà sur quoi ils vont prendre:

> > >

> > > Programme 157 Handicap et dépendance,

> > >

> > > • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants

> > > en situation de handicap ou malades ;

> > > • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de

> > > parents ;

> > > • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de

> > > l’autonomie

> >

> > Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

>

> Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

>

> Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

Source ?

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

C'est un peu bizarre comme procédé, pour pas une levé de gage sur autre chose ?

Pourquoi pas demander directement une subvention pour les mineurs ?

09 novembre 2024 à 20:09:01 :

Le 09 novembre 2024 à 20:08:23 :

Le 09 novembre 2024 à 20:05:17 :

Le 09 novembre 2024 à 20:02:44 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:43 :

> Le 09 novembre 2024 à 20:00:04 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:57:39 :

> >> Le 09 novembre 2024 à 19:57:11 :

> > >Voilà sur quoi ils vont prendre:

> > >

> > > Programme 157 Handicap et dépendance,

> > >

> > > • Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants

> > > en situation de handicap ou malades ;

> > > • Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de

> > > parents ;

> > > • Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de

> > > l’autonomie

> >

> > Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

>

> Dans l’amendement initial, il est effectivement proposé de réaffecter une partie du budget destiné au programme « Handicap et dépendance » (50 millions d’euros) pour financer le programme d’urgence pour les mineurs non accompagnés. Cela signifierait une diminution des fonds initialement prévus pour certaines actions inclusives dans le secteur du handicap.

>

> Cependant, les auteurs de l'amendement demandent explicitement au gouvernement de « lever le gage », c’est-à-dire de trouver d'autres sources de financement sans toucher au budget du handicap. Cette levée du gage n'est cependant qu'une demande et dépend de la décision finale du gouvernement.

Dans 99% des cas c'est levé c'est comme ça que fonctionne la 5 ème république en fait mais bon les desco zix sont pas au courant visiblement

Ce n'est pas une obligation oui ou non ?
Donc arrête, tu viens de l'admettre avec tes 99 % bidon

Dans 99% des cas c'est effectué vous espérez que ça soit pas le cas mais dans cas l'amendement ne sera jamais mis en place et c'est tout

Source ?

Le gage est un mécanisme, intégré à l’amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l’obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu’une perte de recette, jamais une création de charge).Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l’artifice n’ayant plus lieu d’être

Source des 99%

Le 09 novembre 2024 à 20:09:27 :

Le 09 novembre 2024 à 20:07:49 :

Le 09 novembre 2024 à 20:06:05 :

Le 09 novembre 2024 à 20:03:12 :

Le 09 novembre 2024 à 20:01:42 :

> Le 09 novembre 2024 à 20:00:44 :

>> Le 09 novembre 2024 à 19:59:35 :

> >> Le 09 novembre 2024 à 19:53:17 :

> > >> Le 09 novembre 2024 à 19:51:32 :

> > > >Mais en fait c'est juste une balance + - , ça ne veut pas dire qu'il ne reste plus rien pour les handicapés, si ? C'est normal qu'il y ai 0 s'ils ne rajoutent rien.

> > >

> > > Non l'argent est pris dans une poche pour des adultes qui se font passer pour des enfants.

> > > C'est ça la dégueulasserie des gauchistes.

> >

> > Hey ho le facho, les migrants ont le droit de se faire passer pour des mineurs pour pouvoir impressionner sur Facebook ses compatriotes restés au pays avec son audi A3 20 ans d'âge et filmer le Luc des autochtones dans la rue en disant qu'il s'en tape 4 différentes par semaine :(

>

> Et toi t'as le droit de te faire passer pour un défenseur des handicapés alors que t'es un néo nazi

Ah ouais carrément, le gars poste une fois et c’est un neo nazi :rire:

https://x.com/EleonoreLP/status/1854990754143519127
Responsable
@Reconquete_off
de la communication visuelle et de la mobilisation sur les réseaux sociaux.
Oh sah alors comme c'est bizarre

C'est un adhérent reconquête ? Et alors ?

Ça veut dire qu'on a le droit de traiter les adhérents LFI de terroristes et d'antisemites ?

Explique nous stp

C'est la responsable communication de votre parti c'est une Fake news soigneusement élaboré par votre parti de rase mur pas de chance nous on sait comment fonctionne les institutions

Ah ok, maintenant moi aussi je suis chez Reconquête :rire:

Dois-je en déduire que je suis aussi un néo-nazi ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1491977280-jimmy.png

Pour faire autant de propagande soi t'es chez eux soi t'es un soutien ,parce que cette histoire d'amendement j'ai cherché sur Google ca été soi disant révélé par votre média frontière anciennement livre noir et comme par hasard c'est que des Zemmourix qui relaient
Les gars je sais c'est dure de faire de la propagande mais faites ça plus discretos la prochaine fois

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sebcov17
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9 novembre 2024 à 18:14:37
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