Un OQTF GHANEEN libéré par un JUGE : "le CONTROLE D'IDENTITE entravait sa LIBERTE de CIRCULATION"

Bien qu’en situation irrégulière depuis le rejet de sa demande d’asile le 29 janvier 2024, le ressortissant ghanéen sous OQTF, démuni des visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, bénéficiait d’un hébergement par l’intermédiaire d'une officine de l’état. Mais depuis peu, l’homme de 46 ans s’est fait exclure de son logement, se retrouvant démuni de toute habitation. La raison de cette exclusion : une condamnation à six mois d’emprisonnement pour des faits de corruption de mineur de 15 ans.

Interpellé quelques jours plus tard par les policiers en vue d’être placé en centre de rétention administrative. Il vient d’être remis en liberté par un juge des libertés et de la détention. Ce dernier a estimé que l’homme avait été interpellé de manière irrégulière.

Le contrôle d'identité opéré l'a "entravé dans sa liberté d'aller et venir".

https://www.europe1.fr/Police-Justice/info-europe-1-un-ghaneen-sous-oqtf-deja-condamne-pour-corruption-de-mineur-remis-en-liberte-par-un-juge-des-libertes-et-de-la-detention-4273475

Le 17 octobre 2024 à 13:57:34 :