Si le BUDGET n'est pas VOTÉ il se passe quoi en gros ?
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Rien
Ils continuent a faire ce qu'ils veulent et toi tu continue ta vie //
Si ça ne passe pas : au moins demander au Parlement une autorisation budgétaire, ce qui revient en gros à reconduire les dépenses et recettes de l'an passé
Si même ça ne passe pas : naufrage total, zéro solution, shutdown à la française
Le 14 octobre 2024 à 10:42:55 SpectacleRock- a écrit :
Si refus d'adoption : 49 al 3
Si ça ne passe pas : au moins demander au Parlement une autorisation budgétaire, ce qui revient en gros à reconduire les dépenses et recettes de l'an passé
Si même ça ne passe pas : naufrage total, zéro solution, shutdown à la française
Le 14 octobre 2024 à 10:43:22 Gatitoarsis a écrit :
Le 14 octobre 2024 à 10:42:55 SpectacleRock- a écrit :
Si refus d'adoption : 49 al 3
Si ça ne passe pas : au moins demander au Parlement une autorisation budgétaire, ce qui revient en gros à reconduire les dépenses et recettes de l'an passé
Si même ça ne passe pas : naufrage total, zéro solution, shutdown à la française
Non, on était déjà arrivé à l'autorisation budgétaire une année où le Conseil constitutionnel avait censuré totalement la LF par contre
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Données du topic
- Auteur
- Apocatastacat
- Date de création
- 14 octobre 2024 à 10:29:29
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