Le 30 septembre 2024 à 22:53:15 :
T'es en train de me dire qu'il y a des zones franches en franches en France, ou je peux simplement prendre une boite au lettre ?
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L'entreprise créée ou reprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
L'ouverture d’un cabinet par un médecin, l'installation d’un artisan, l'ouverture d’une franchise ou d’une filiale (de moins de 11 salariés) peuvent bénéficier du dispositif d’exonérations fiscales du dispositif FRR."
"Le siège social et l’ensemble de l'activité et des moyens d’exploitation doivent être implantés en zone FRR ; c'est la condition d'implantation exclusive de l'activité."
Je pense que les ventes en ligne doivent fonctionner