Topic de VeloursCotelait :

Pour RAPPEL, LES REPUBLICAINS

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Abdourahamane Soilihi : Condamné en 2013 à 6 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et un an d’inéligibilité dans une affaire d’emploi fictif. Ayant fait appel, il a pu se représenter pour un deuxième mandat.
(http://www.slate.fr/france/85283/justice-maires-municipales-elus-battus)

Ahmed Aref (DVD) : ex-conseiller municipal d’Épône, condamné à 500 € d’amende et à 70 heures d’intérêt général pour outrage, ayant insulté à plusieurs reprises de “crevards” des policiers municipaux en train de verbaliser.
(http://www.leparisien.fr/epone-78680/epone-un-ancien-conseiller-municipal-condamne-pour-outrage-29-09-2017-7295382.php)

Alain Agostini : 2008, condamné à 2 ans de prison pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
(http://www.lci.fr/elections/tentative-de-viol-braquages-proxenetisme-quand-nos-elus-derapent-1544002.html)

Alain Carignon : 1999, condamné à 4 ans de prison pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
(http://www.humanite.fr/node/135197)

Alain Ferrand : 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts, abus de biens sociaux et condamné pour fraude fiscale. Avec sa femme bien sûr.
(http://www.lci.fr/elections/tentative-de-viol-braquages-proxenetisme-quand-nos-elus-derapent-1544002.html)

Alain Juppé : 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt dans l'affaire des emplois fictifs (www.lexpress.fr/informations/l-affaire-juppe_654940.html)
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné en 2015 Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé pour avoir taxé publiquement Jean-Luc Mélenchon “d'accointances antisémites” en juin 2012.
(http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/12/coppe-kosciusko-morizet-et-juppe-condamnes-pour-avoir-accuse-melenchon-d-accointances-antisemites_4592495_823448.html)

Alain Vogel-Singer (DVD) : condamné en décembre 2017 pour prise illégale d’intérêt à 3 mois de prison avec sursis et 6000 € d’amende.viol
(http://www.20minutes.fr/justice/2179643-20171201-herault-maire-pezenas-condamne-prise-illegale-interet)

Axel Poniatowski : 2010, condamné pour diffamation.
(http://www.leparisien.fr/elections-regionales/ile-de-France/axel-poniatowski-condamne-pour-diffamation-contre-michele-sabban-12-03-2010-846210.php)

Bernard Brochand : député LR condamné le 15 septembre 2017 pour avoir “omis” de déclarer au fisc français le compte à la banque UBS sur lequel environ 1,2 million d'euros étaient déposés (compte en Suisse) suite à une procédure de “plaider coupable”
(http://www.huffingtonpost.fr/2017/09/15/le-depute-lr-bernard-brochand-condamne-pour-son-compte-en-suisse-affirme-europe1_a_23210072/)

Brice Hortefeux : 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence.
(http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/17/hortefeux-condamne-pour-atteinte-a-la-presomption-d-innocence_1455014_823448.html)
Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine.
(http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/04/brice-hortefeux-condamne-pour-injure-raciale_1367948_823448.html)

Brigitte Barèges : 2014, condamnée pour violation substantielle des règles de financement de campagne.
(http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/la-maire-ump-de-montauban-brigitte-bareges-declaree-ineligible-pour-un-an_4509602_823448.html)
Mise en examen pour détournement de fonds publics.
(affaire en cours -
http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/18/2126767-detournement-de-fonds-publics-brigitte-bareges-mise-en-examen.html)

Bruno Bettati : maire de La Gaude reconnu coupable de "trafic d'influence passif" et condamné à 8.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour avoir fait construire gratuitement un mur sur sa propriété
(http://www.nicematin.com/justice/le-maire-de-la-gaude-condamne-par-la-justice-pour-trafic-dinfluence-passif-224415 - https://archive.is/t0Rsl)

Bruno Sandras : 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
(http://www.tahiti-infos.com/Emplois-fictifs-le-relevement-de-peine-refuse-a-Bruno-Sandras_a130259.html)

Bruno Sido : Trois ans après la loi sur la transparence de la vie publique, le sénateur LR, Bruno Sido est le premier parlementaire à être condamné définitivement pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale (6 mois avec sursis - 60.000 euros d’amende). Il n’est en revanche pas condamné à une peine d’inéligibilité.
(https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/compte-suisse-senateur-bruno-sido-condamne-pas-ineligible-1312170)

Charles Aslangul : condamné à 4 mois de prison avec sursis pour violences après une altercation avec des cyclistes.
https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/prison-sursis-confirmee-un-jeune-elu-ump-val-marne-violences-1099034)

Christian Vanneste (UMP ou FN ou ?) : 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.
(http://www.liberation.fr/france/2007/01/25/christian-vanneste-ump-condamne-pour-propos-homophobes_9267)
condamné en 2015 à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille qui le jugeait pour "injure envers les homosexuels"
(https://www.humanite.fr/node/1499)

Christine Lagarde : condamnée (et dispensée de peine) pour négligence, pour ne pas avoir tenté de recours après l’arbitrage qu'elle avait rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008, lui octroyant 400 millions d’euros.
(http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/19/proces-lagarde-la-cour-de-justice-de-la-republique-tranche_5051038_3224.html)

Claude Guéant : condamné en appel en janvier 2017 à deux ans de prison dont 1 ferme dans l'affaire des primes en liquide.
(http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/23/primes-en-liquide-l-ex-ministre-claude-gueant-condamne-en-appel-a-deux-ans-de-prison-dont-un-ferme_5067574_1653578.html)
Mis en examen pour financement illégal de campagne électorale, d'escroquerie, de favoritisme, d'abus de biens sociaux et de recel
(Affaire en cours septembre 2018 -
http://www.ouest-france.fr/politique/claude-gueant/financement-d-un-tract-aux-legislatives-de-2012-claude-gueant-mis-en-examen-5158697)
Nouvelle mise en examen pour corruption passive dans le cadre de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy
(Affaire en cours septembre 2018 -
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/17/claude-gueant-de-nouveau-mis-en-examen-dans-l-affaire-du-financement-libyen-de-la-campagne-presidentielle_5356270_1653578.html https://archive.is/YdDOW)

Claude Polony : 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.
(http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/claude-polony-condamne-en-appel-envisage-la-cassation-01-12-2011-109439.php)

René Garrec : mis en examen pour soupçon de détournement de fonds publics au Sénat.
(https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ancien-senateur-ump-du-calvados-rene-garrec-mis-en-examen-1485447511)

René Vestri : 2009, condamné pour travail dissimulé. 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.
(http://archives.nicematin.com/article/derniere-minute/saint-jean-cap-ferrat-vestri-condamne-en-appel-pour-detournement-de-fonds.668989.html)

Richard Cazenave : 1999, condamné pour abus de biens sociaux. 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.
(http://www.lesechos.fr/27/01/2005/LesEchos/19338-223-ECH_richard-cazenave--ump--condamne-en-appel.htm)

Richard Flament : ancien maire de Renazé, et médecin de profession, il a été condamné à deux ans avec sursis pour escroquerie aux caisses d’assurance maladie. Il devra rembourser les caisses d'assurances maladies. Ses droits civils et civiques lui sont privés pour cinq ans. En outre, son appartement parisien est confisqué.
(https://archive.is/tTWf7)

Romain Bail : maire de Ouistreham (Calvados), a été reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Sa condamnation n'est pas assortie d'une peine complémentaire d'inéligibilité.
(https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ouistreham-romain-bail-condamne-a-un-de-prison-avec-sursis-pour-faux-et-usage-de-faux-1523520890 - https://archive.is/RRAUF)

Roselyne Bachelot : condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, et à 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir dit que Rafael Nadal se dopait très certainement.
(http://www.lemonde.fr/tennis/article/2017/11/16/roselyne-bachelot-condamnee-pour-avoir-accuse-rafael-nadal-de-dopage_5215879_1616659.html)

Serge Dassault : 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive. 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales. Condamné à 2 M€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale (a fait appel).
(http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-serge-dassault-condamne-a-2-meur-d-amende-et-5-ans-d-ineligibilite-02-02-2017-6649803.php)
Condamné en 2017 pour dissimulation de comptes bancaires au fisc français à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende.
(http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/02/02/comptes-caches-serge-dassault-condamne-a-5-ans-d-ineligibilite-et-2-millions-d-euros-d-amende_5073490_1653578.html)

Serge Poinsot : maire de Vigneux-sur-Seine, condamné à verser 7500€ d’amende pour diffamation en 2009, mis en examen en 2018 pour corruption par personne investie d’un mandat électif, blanchiment de fraude fiscale et corruption passive à titre habituel. Placé en détention provisoire à Fresnes par le juge des libertés et de la détention jusqu’au procès.
(en cours -
https://archive.is/xaFyO)

Stéphane Sieczkowski-Samier : maire, mis en examen en 2017 avec sa mère et le directeur général de sa ville pour prise illégale d'intérêt, complicité de faux et d'usage de faux en écritures publiques.
(affaire en cours -
http://www.lavoixdunord.fr/113645/article/2017-02-03/le-maire-sa-mere-et-l-ancien-directeur-des-services-mis-en-examen-notamment-pour#)
Verbalisation pour conduite sans casque d’un quad avec la Miss France Maëva Coucke, avec des papiers non-conformes.
(https://archive.is/Cu2uF)

Thérèse Aillaud : 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.
(http://www.liberation.fr/societe/2001/02/08/la-maire-de-tarascon-condamnee-pour-detournement_353853).

Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie. 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.
(http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/03/01016-20120503ARTFIG00538-thierry-gaubert-condamne-pour-abus-de-biens-sociaux.php)

Thierry Lazaro : ancien député, condamné en appel pour injure publique envers le maire de Beuvry-la-Forêt Thierry Bridault.
(https://archive.is/iHTcJ)

Valérie Boyer : la député LR a été condamnée en appel en 2018 à 17.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse de son ancienne attachée parlementaire
(https://www.huffingtonpost.fr/2018/01/08/la-deputee-lr-valerie-boyer-condamnee-pour-harcelement-moral-et-licenciement-sans-cause-de-son-attachee-parlementaire_a_23327545/)

Vincent Toni : 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.
(http://www.leparisien.fr/gouvernes-77400/condamne-vincent-toni-renonce-a-la-cantonale-04-02-2011-1298968.php)

Xavier Dugoin : 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt. 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.
(http://www.leparisien.fr/essonne/nouvelle-condamnation-pour-xavier-dugoin-04-07-2001-2002276383.php)

Yannick Bethermat : ancien adjoint au maire LR de Pontoise et trésorier du Comité d’entreprise d’une association d’enfants handicapés de Jouy-le-Moutier (Anaïs), en tant qu’éducateur spécialisé, il a détourné à son profit 150 000 € entre 2011 et 2014. Des faits reconnus au cours de l’enquête qui lui ont valu de comparaître pour abus de confiance ce devant le tribunal correctionnel. Il a écopé d‘un an de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction de trésorier. Il devra rembourser 120 000 € à la partie civile et 3 000 € au titre du préjudice moral. Le procureur avait requis à son encontre un an de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
(http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/pontoise-jouy-le-moutier-prison-avec-sursis-requis-contre-l-elu-qui-piochait-dans-la-caisse-des-handicapes-07-03-2018-7596090.php)

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VeloursCotelait
Date de création
24 septembre 2024 à 10:17:23
Date de suppression
24 septembre 2024 à 11:59:00
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