Topic de Soniclem :

Sous curatelle on a le droit à la carte bleue ?

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Où on est condamné à la carte verte :snif:
tu aura encore ta carte sauf que le curatteur vas viré que 20e ou 40e / semaine

J'ai demandé à ChatGPT :

Selon les informations fournies, il existe des différences entre la tutelle et la curatelle en ce qui concerne l’accès à une carte bleue. Voici les éléments clés :

Curatelle renforcée : selon le Décret 2008-1484 du 22/12/2008 et les témoignages de personnes sous curatelle renforcée, un majeur sous curatelle renforcée peut détenir une carte de paiement ou carte bancaire de crédit avec l’accord du juge. Cela permet de gérer ses comptes bancaires et d’effectuer des opérations financières sous la supervision du curateur.
Curatelle simple : pour les personnes sous curatelle simple, l’accès à une carte bleue peut être limité. Selon les témoignages, il est possible que la banque retire la carte bancaire et le droit au découvert sans préavis, même si le majeur protégé a des fonds disponibles sur son compte. Cependant, il est important de noter que la loi prévoit un droit au maintien des comptes bancaires de la personne sous tutelle, sauf à recueillir l’autorisation du juge des tutelles.
Tutelle : dans le cas d’une tutelle, l’accès à une carte bleue est généralement plus restreint. La tutelle est considérée comme un régime de protection juridique qui limite le plus l’autonomie du majeur protégé.
En résumé, pour les personnes sous curatelle renforcée, l’accès à une carte bleue est possible avec l’accord du juge, tandis que pour celles sous curatelle simple, l’accès peut être limité ou retiré sans préavis. Dans le cas d’une tutelle, l’accès à une carte bleue est généralement plus restreint. Il est important de consulter le juge des tutelles pour obtenir des informations précises sur les droits et les obligations liés à la gestion des comptes bancaires pour les personnes sous protection judiciaire.

Le 17 septembre 2024 à 23:18:05 :
J'ai demandé à ChatGPT :

Selon les informations fournies, il existe des différences entre la tutelle et la curatelle en ce qui concerne l’accès à une carte bleue. Voici les éléments clés :

Curatelle renforcée : selon le Décret 2008-1484 du 22/12/2008 et les témoignages de personnes sous curatelle renforcée, un majeur sous curatelle renforcée peut détenir une carte de paiement ou carte bancaire de crédit avec l’accord du juge. Cela permet de gérer ses comptes bancaires et d’effectuer des opérations financières sous la supervision du curateur.
Curatelle simple : pour les personnes sous curatelle simple, l’accès à une carte bleue peut être limité. Selon les témoignages, il est possible que la banque retire la carte bancaire et le droit au découvert sans préavis, même si le majeur protégé a des fonds disponibles sur son compte. Cependant, il est important de noter que la loi prévoit un droit au maintien des comptes bancaires de la personne sous tutelle, sauf à recueillir l’autorisation du juge des tutelles.
Tutelle : dans le cas d’une tutelle, l’accès à une carte bleue est généralement plus restreint. La tutelle est considérée comme un régime de protection juridique qui limite le plus l’autonomie du majeur protégé.
En résumé, pour les personnes sous curatelle renforcée, l’accès à une carte bleue est possible avec l’accord du juge, tandis que pour celles sous curatelle simple, l’accès peut être limité ou retiré sans préavis. Dans le cas d’une tutelle, l’accès à une carte bleue est généralement plus restreint. Il est important de consulter le juge des tutelles pour obtenir des informations précises sur les droits et les obligations liés à la gestion des comptes bancaires pour les personnes sous protection judiciaire.

Donc ça veut dire oui quand c'est une curatelle simple

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Données du topic

Auteur
Soniclem
Date de création
17 septembre 2024 à 23:10:53
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