Topic de MrPaillasson :

Article 19 des procès de Nuremberg

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Qu’en pensez vous :question:

Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.

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MrPaillasson
Date de création
2 septembre 2024 à 01:55:09
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