Un motard écrase une fille de 7 ans, l'avocat poursuit la VILLE
Mais bordel le mec roule en roue arrière et en sens inverse mais c'est la faute de la ville s'il écrase une fille de 7 ans
Les deux ne sont pas incompatibles. On peut très bien porter plainte au pénal et se constituer partie civile puis attaquer la responsabilité adm de la commune sur un défaut d'entretien, de signalisation ou que sais-je de la route.
Et la commune sera toujours solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Le 02 septembre 2024 à 16:25:52 :
Les deux ne sont pas incompatiblesEt la ville sera solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Exacte, derrière chaque drame il y a une opportunité
Donc il va pas commencer à cracher sur les chauffards
Le 02 septembre 2024 à 16:26:59 :
Le 02 septembre 2024 à 16:25:52 :
Les deux ne sont pas incompatiblesEt la ville sera solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Exacte, derrière chaque drame il y a une opportunité
super l'opportunité d'avoir sa fille mourir et d'avoir 3 ans de procédure..quelle aubaine
Le 02 septembre 2024 à 16:29:24 :
Le 02 septembre 2024 à 16:26:59 :
Le 02 septembre 2024 à 16:25:52 :
Les deux ne sont pas incompatiblesEt la ville sera solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Exacte, derrière chaque drame il y a une opportunité
super l'opportunité d'avoir sa fille mourir et d'avoir 3 ans de procédure..quelle aubaine
Vraiment une tragédie que seul 200k € d'argent publique pourra résoudre
Le 02 septembre 2024 à 16:30:09 :
Le 02 septembre 2024 à 16:29:24 :
Le 02 septembre 2024 à 16:26:59 :
Le 02 septembre 2024 à 16:25:52 :
Les deux ne sont pas incompatiblesEt la ville sera solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Exacte, derrière chaque drame il y a une opportunité
super l'opportunité d'avoir sa fille mourir et d'avoir 3 ans de procédure..quelle aubaine
Vraiment une tragédie que seul 200k € d'argent publique pourra résoudre
Ce qui coute le plus cher ce sont les blessures handicapante qui peuvent chiffrer parfois à + d'1M d'euros, et ça arrive plus souvent que l'on pense, pour un adulte l’indemnisation peut se baser sur une carrière professionnel brisé et une indemnité sur les revenus hypothétique ( mais pouvant être calculé ) + les dispositions handicap pour la voiture ou autre à mettre en place + indemnité pour traumatisme psychologique.
Pour un décès c'est différent, et encore plus d'un enfant, il faut pouvoir démontrer les préjudices pour qu'elle puisse être chiffré et surtout, l'argument comme quoi on peut dire que si elle n'était pas morte elle aurait vécu plus longtemps, n'est pas recevable, seule l'angoisse face à la mort peut l'être et là encore, seulement si l'enfant pouvait être conscient de son état à un moment donné.
enfin bref ils ne vont rien gagner
Le 02 septembre 2024 à 16:45:45 :
Le 02 septembre 2024 à 16:30:09 :
Le 02 septembre 2024 à 16:29:24 :
Le 02 septembre 2024 à 16:26:59 :
Le 02 septembre 2024 à 16:25:52 :
Les deux ne sont pas incompatiblesEt la ville sera solvable. Si t'arrives à prouver qu'il y a une responsabilité, il y aura indemnisation
Exacte, derrière chaque drame il y a une opportunité
super l'opportunité d'avoir sa fille mourir et d'avoir 3 ans de procédure..quelle aubaine
Vraiment une tragédie que seul 200k € d'argent publique pourra résoudre
Ce qui coute le plus cher ce sont les blessures handicapante qui peuvent chiffrer parfois à + d'1M d'euros, et ça arrive plus souvent que l'on pense, pour un adulte l’indemnisation peut se baser sur une carrière professionnel brisé et une indemnité sur les revenus hypothétique ( mais pouvant être calculé ) + les dispositions handicap pour la voiture ou autre à mettre en place + indemnité pour traumatisme psychologique.
Pour un décès c'est différent, et encore plus d'un enfant, il faut pouvoir démontrer les préjudices pour qu'elle puisse être chiffré et surtout, l'argument comme quoi on peut dire que si elle n'était pas morte elle aurait vécu plus longtemps, n'est pas recevable, seule l'angoisse face à la mort peut l'être et là encore, seulement si l'enfant pouvait être conscient de son état à un moment donné.
enfin bref ils ne vont rien gagner
La ville est responsable de la mort de la fille, donc ils paieront tkt
Données du topic
- Auteur
- Terminito
- Date de création
- 2 septembre 2024 à 16:20:52
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