L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minima social à destination des personnes en situation de handicap. Il est plafonné à 1 016 € mensuels en 2024. Porter le plafond de cette allocation au niveau du Smic comme proposé par le Nouveau Front Populaire, à 1 600€, représenterait une hausse de 57 %. Une augmentation à due concurrence du montant total de l’AAH conduirait ainsi à une dépense supplémentaire de l’ordre de 7,3 Md€ par an.
Faisabilité de la mesure en cohabitation
Faisabilité constitutionnelle : Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé en fonction d’un seuil défini par décret. Cette mesure peut donc être adoptée par voie réglementaire sans nécessiter de vote au Parlement.
Faisabilité européenne : Pas de contrainte liée aux règles européennes.
Faisabilité politique : Le président de la République n’aurait aucun moyen juridique de s’opposer à une décision relevant du pouvoir réglementaire et donc du Gouvernement. La faisabilité d’une telle mesure, y compris en cas de majorité relative ou de coalition, paraît forte.
L’augmentation du plafond de l’AAH au niveau du Smic pourrait être adoptée dès le mois de juillet, comme le suggère le programme du NFP. ent