Un couple de retraités pro-Macron sous antidépresseurs après avoir voulu jouer les proprios
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Pour résumer Un couple de bourges retraités macronistes déjà pétés de thunes de base, ont pris la décision de s'enrichir encore plus sur le dos des prolos, en achetant un bien de location dans le but de le louer à des particuliers.
Pas de bol pour eux, les agents immobiliers et les notaires (toujours les mêmes isse...) leur ont mis une grosse carotte en faisant passer un local commercial pour un appartement.
Maintenant, la justice leur ordonne de rembourser 400 000 euros d'ici 4 mois. Ils toucheront les 32 000 euros de réparation des notaires, mais pas les 240 000 euros que leur doit la société immobilière car cette dernière est en état de faillite. Obligés de vendre tout ce qui leur reste pour payer leurs dettes.
From "on va arnaquer les prolos pour nous enrichir encore plus " to "on s'est fait nous-même arnaquer et on va finir à la rue'' '". Retour de bâton. Le karma. Cheh comme disent les jeunes.
Le 22 août 2024 à 14:58:32 :
Rien compris.
C'est quoi que t'as pas compris?
" Non pour toi sa sera l'enfer donc c'est gratuit"
Le 22 août 2024 à 15:14:05 :
Mais ça change quoi que ce soit initialement un local commercial, t'as pas le droit de réaménager ton bien?
Mais oui, je ne comprends pas.Un khey juriste pour nous expliquer?
Le 22 août 2024 à 14:58:32 oncheleponche1 a écrit :
Rien compris.
Pour résumer : quand on achète un bien immobilier, il est rappelé sa "destination" : local d'habitation, commercial, artisanal, etc. conformément au PLU de la ville.
Dans l'histoire :
- Construction d'un immeuble avec pour destination des locaux artisanaux.
- En 2008, le PLU est modifié, modifiant la destination du 1er étage pour des locaux d'habitation mais pas le rez-de-chaussée qui conserve sa destination artisanale originelle
- En 2010, une SCI vend aux retraités un appartement de type loft au rez-de-chaussée (et qui a toute son importance) et comprenant un étage en duplex. Dans l'acte il a dû être indiqué que la destination de l'appartement était un local d'habitation.
- En 2015, le couple de retraités revend le même bien avec les mêmes caractéristiques pour l'immeuble.
- Les nouveaux acquéreurs voulaient faire des travaux et déposent un permis de construire mais celui-ci est refusé car l'autorisation doit portée sur la construction de locaux artisanaux.
Les acquéreurs agissent en nullité de la vente et appellent en garantie les notaires qui n'ont pas correctement vérifié les règles d'urbanisme. La vente est annulée et, en cascade, celle de 2010 également. En droit, ça signifie que le couple de retraités doit restituer le prix perçu lors de la vente aux acquéreurs et la SCI de même pour les retraités ; sauf que la SCI n'est pas en mesure de les indemniser.
Le 22 août 2024 à 15:53:09 :
Le 22 août 2024 à 14:58:32 oncheleponche1 a écrit :
Rien compris.Pour résumer : quand on achète un bien immobilier, il est rappelé sa "destination" : local d'habitation, commercial, artisanal, etc. conformément au PLU de la ville.
Dans l'histoire :
- Construction d'un immeuble avec pour destination des locaux artisanaux.
- En 2008, le PLU est modifié, modifiant la destination du 1er étage pour des locaux d'habitation mais pas le rez-de-chaussée qui conserve sa destination artisanale originelle
- En 2010, une SCI vend aux retraités un appartement de type loft au rez-de-chaussée (et qui a toute son importance) et comprenant un étage en duplex. Dans l'acte il a dû être indiqué que la destination de l'appartement était un local d'habitation.
- En 2015, le couple de retraités revend le même bien avec les mêmes caractéristiques pour l'immeuble.
- Les nouveaux acquéreurs voulaient faire des travaux et déposent un permis de construire mais celui-ci est refusé car l'autorisation doit portée sur la construction de locaux artisanaux.Les acquéreurs agissent en nullité de la vente et appellent en garantie les notaires qui n'ont pas correctement vérifié les règles d'urbanisme. La vente est annulée et, en cascade, celle de 2010 également. En droit, ça signifie que le couple de retraités doit restituer le prix perçu lors de la vente aux acquéreurs et la SCI de même pour les retraités ; sauf que la SCI n'est pas en mesure de les indemniser.
Échec et mat
Données du topic
- Auteur
- Banissement34
- Date de création
- 22 août 2024 à 14:55:16
- Date de suppression
- 22 août 2024 à 16:24:00
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