Les méthodes utilisées pour prolonger indûment la durée de chômage en France sont diverses et exploitent souvent les failles du système d’indemnisation de l’assurance chômage. Voici un aperçu des pratiques courantes et des explications sur leur fonctionnement :
1. Déclaration d'une recherche d'emploi fictive
Comment ça fonctionne : Les demandeurs d’emploi peuvent déclarer qu’ils recherchent activement un emploi en fournissant des preuves falsifiées ou en répondant simplement aux exigences minimales (ex. envoyer quelques candidatures peu convaincantes). Ils peuvent aussi participer à des entretiens sans réelle intention d’accepter l’emploi proposé.
Lutter contre : Intensifier les contrôles de la réalité des démarches de recherche d’emploi, en vérifiant les candidatures envoyées ou en contactant directement les employeurs mentionnés.
2. Travail non déclaré (ou "travail au noir")
Comment ça fonctionne : Certains chômeurs travaillent sans déclarer leur activité, tout en continuant de percevoir des allocations chômage. Cela leur permet de cumuler revenus du travail et indemnités.
Lutter contre : Mieux croiser les données avec celles d'autres administrations (URSSAF, impôts, etc.) pour détecter les anomalies, et multiplier les contrôles inopinés.
3. Sous-déclaration des heures de travail
Comment ça fonctionne : Les chômeurs en activité réduite peuvent sous-déclarer le nombre d’heures travaillées afin de continuer à bénéficier de l’allocation chômage tout en touchant un salaire plus élevé.
Lutter contre : Renforcer les contrôles des bulletins de salaire et des déclarations d’activité. Il est aussi utile d’effectuer des contrôles auprès des employeurs.
4. Fausses déclarations d’activité non salariée
Comment ça fonctionne : Certains chômeurs peuvent créer une micro-entreprise ou déclarer une activité indépendante de façon purement fictive, sans réellement exercer d’activité. Cela leur permet de justifier une prolongation d’indemnisation en déclarant un faible chiffre d'affaires.
Lutter contre : Mettre en place des contrôles sur les activités réellement exercées par les micro-entrepreneurs, notamment par le biais des factures et des transactions financières.
5. Optimisation des droits à l’assurance chômage
Comment ça fonctionne : Les individus peuvent organiser leur carrière pour maximiser leurs droits à l'assurance chômage. Par exemple, en alternant périodes d'emploi bien rémunérées et chômage, ou en négociant des ruptures conventionnelles à des moments stratégiques pour maximiser le montant et la durée des indemnités.
Lutter contre : Bien que légal, cet usage pose un problème d'éthique. Des réformes visant à rendre les règles de calcul des indemnités moins sensibles à ce type de stratégies pourraient limiter cette pratique.
6. Ruptures conventionnelles multiples
Comment ça fonctionne : Certains salariés enchaînent les ruptures conventionnelles avec des employeurs complices pour pouvoir retourner régulièrement à Pôle Emploi et toucher des allocations.
Lutter contre : Une surveillance accrue des ruptures conventionnelles, surtout lorsqu'elles sont répétitives ou semblent suspectes, peut aider à détecter cette pratique.
7. Falsification de documents
Comment ça fonctionne : Les chômeurs peuvent falsifier divers documents, tels que des attestations de fin de contrat ou des justificatifs d’emploi pour obtenir ou prolonger leurs droits.
Lutter contre : L’authentification rigoureuse des documents et une communication renforcée avec les employeurs pour vérifier la véracité des informations fournies.
8. Multiplication des petites missions
Comment ça fonctionne : Les demandeurs d'emploi peuvent accepter plusieurs petites missions (intérim, CDD courts) afin de prolonger indéfiniment leur indemnisation en remettant à zéro leur compteur de droits.
Lutter contre : Mettre en place des règles spécifiques qui limitent l’abus de ces petites missions pour prolonger les droits.
Conclusion
Pour lutter efficacement contre ces pratiques, il est essentiel de renforcer les contrôles, d'améliorer les échanges d'informations entre administrations, et de sensibiliser les demandeurs d’emploi sur les risques liés aux fraudes. La collaboration avec d'autres entités comme les services fiscaux ou les organismes sociaux est également cruciale pour détecter les incohérences et les fraudes.
