JO PARIS : des PLAISANTINS detruisent la SNCF !
Les français sont responsables des gens qu'ils élisent et des politiques qu'ils mènent.
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Le 26 juillet 2024 à 12:01:26 :
Le 26 juillet 2024 à 11:59:35 :
Les individus qui commettent des actes de sabotage sur les réseaux TGV français, notamment pour nuire aux Jeux Olympiques, risquent de graves conséquences judiciaires. Voici les principales infractions qu'ils pourraient se voir reprocher et les peines correspondantes :Destruction, dégradation ou détérioration volontaire : Selon l'article 322-1 du Code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si ces faits sont commis en réunion, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Mise en danger de la vie d'autrui : Si les actes de sabotage mettent en danger la vie d'autrui, les coupables risquent des peines plus sévères en vertu de l'article 223-1 du Code pénal, qui prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour la mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
Atteinte à la sécurité des transports : L'article 421-2 du Code pénal prévoit que le fait de commettre des actes de sabotage ayant pour but de provoquer un accident ou une catastrophe ferroviaire peut être qualifié d'acte de terrorisme si ces actes sont commis en vue de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Les peines peuvent alors aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle et 350 000 euros d'amende.
Actes de terrorisme : Si les actes sont qualifiés de terrorisme, les sanctions prévues par l'article 421-3 du Code pénal sont extrêmement sévères, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 750 000 euros.
Complicité : Les personnes qui aident ou encouragent ces actes peuvent également être poursuivies pour complicité et risquent les mêmes peines que les auteurs principaux des infractions.
Réparations civiles : En plus des peines pénales, les coupables peuvent être tenus de réparer les dommages causés, ce qui peut entraîner des indemnisations financières importantes.
Ces peines peuvent être aggravées si les actes ont été commis avec préméditation, en réunion, ou si les actes ont causé des blessures ou des décès. Les auteurs de tels actes risquent donc de lourdes peines de prison, des amendes substantielles et des obligations de réparation financière envers les victimes et les infrastructures endommagées.
on espère qu'ils vont prendre 20 ans ces batards de gauchistes
Peines encourues max 20 ans
Peine réelle émise par nos juges pas du tout politisées 1 an avec sursis et obligation de soins.
Le 26 juillet 2024 à 12:03:12 GerboiseEnRut a écrit :
Le 26 juillet 2024 à 12:01:26 :
Le 26 juillet 2024 à 11:59:35 :
Les individus qui commettent des actes de sabotage sur les réseaux TGV français, notamment pour nuire aux Jeux Olympiques, risquent de graves conséquences judiciaires. Voici les principales infractions qu'ils pourraient se voir reprocher et les peines correspondantes :Destruction, dégradation ou détérioration volontaire : Selon l'article 322-1 du Code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si ces faits sont commis en réunion, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Mise en danger de la vie d'autrui : Si les actes de sabotage mettent en danger la vie d'autrui, les coupables risquent des peines plus sévères en vertu de l'article 223-1 du Code pénal, qui prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour la mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
Atteinte à la sécurité des transports : L'article 421-2 du Code pénal prévoit que le fait de commettre des actes de sabotage ayant pour but de provoquer un accident ou une catastrophe ferroviaire peut être qualifié d'acte de terrorisme si ces actes sont commis en vue de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Les peines peuvent alors aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle et 350 000 euros d'amende.
Actes de terrorisme : Si les actes sont qualifiés de terrorisme, les sanctions prévues par l'article 421-3 du Code pénal sont extrêmement sévères, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 750 000 euros.
Complicité : Les personnes qui aident ou encouragent ces actes peuvent également être poursuivies pour complicité et risquent les mêmes peines que les auteurs principaux des infractions.
Réparations civiles : En plus des peines pénales, les coupables peuvent être tenus de réparer les dommages causés, ce qui peut entraîner des indemnisations financières importantes.
Ces peines peuvent être aggravées si les actes ont été commis avec préméditation, en réunion, ou si les actes ont causé des blessures ou des décès. Les auteurs de tels actes risquent donc de lourdes peines de prison, des amendes substantielles et des obligations de réparation financière envers les victimes et les infrastructures endommagées.
on espère qu'ils vont prendre 20 ans ces batards de gauchistes
Peines encourues max 20 ans
Peine réelle émise par nos juges pas du tout politisées 1 an avec sursis et obligation de soins.
Une telle préparation c'est minimum 10 personnes informées si ce sont des extrémistes. Si c'est un état étranger euh...
Données du topic
- Auteur
- VenomOK
- Date de création
- 26 juillet 2024 à 09:43:41
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