Topic de Cafe-Pinard :

Cheveux longs au travail pour un homme, prud'hommes ?

Supprimé

Le 23 juillet 2024 à 01:23:07 :

Le 23 juillet 2024 à 01:20:31 :

Le 23 juillet 2024 à 01:18:42 :
Oui compte tenu de tes fonctions de caissier qui ne justifient pas une quelconque interdiction (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité par exemple)
= nullité de la sanction

Il y a quelques machines à la limite, pas vraiment de quoi s'accrocher les cheveux mais de toute façon toute justification concernant la santé et la sécurité tomberait puisque les femmes n'ont pas cette obligation non ?

Oui (si ces femmes occupent les mêmes fonctions que toi ou des fonctions qui s’exercent dans des conditions similaires aux tiennes)

Y’a eu récemment une application de ce principe par la Cour de cassation chambre sociale dans une affaire Air France avec un stewart (2023 ou 2024 faut voir). Tu peux check la Cour doit viser tous les textes applicables :ok:

Nickel merci, je vais voir ça.

J'avais vu une jurisprudence de 2012 où le CE avait donné raison à un serveur qui avait été viré après avoir refusé de retirer des boucles d'oreilles que les femmes avaient le droit de garder.

Le 23 juillet 2024 à 01:23:07 :

Le 23 juillet 2024 à 01:20:31 :

Le 23 juillet 2024 à 01:18:42 :
Oui compte tenu de tes fonctions de caissier qui ne justifient pas une quelconque interdiction (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité par exemple)
= nullité de la sanction

Il y a quelques machines à la limite, pas vraiment de quoi s'accrocher les cheveux mais de toute façon toute justification concernant la santé et la sécurité tomberait puisque les femmes n'ont pas cette obligation non ?

Oui (si ces femmes occupent les mêmes fonctions que toi ou des fonctions qui s’exercent dans des conditions similaires aux tiennes)

Y’a eu récemment une application de ce principe par la Cour de cassation chambre sociale dans une affaire Air France avec un stewart (2023 ou 2024 faut voir). Tu peux check la Cour doit viser tous les textes applicables :ok:

ah c'est la Cass. soc., 23 nov. 2022, no 21-14060, merci, c'est exactement ce que je cherche

Tkt courage avec ton employeur

Le 23 juillet 2024 à 01:29:34 :
Tkt courage avec ton employeur

:ok:

Données du topic

Auteur
Cafe-Pinard
Date de création
23 juillet 2024 à 01:07:34
Date de suppression
23 juillet 2024 à 06:29:00
Supprimé par
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