Topic de MagicienDeter54 :

Combien de bulletins prenez vous au BUREAU de VOTES ?

Le 30 juin 2024 à 13:41:56 :

Le 30 juin 2024 à 13:34:21 :
Ne prendre qu'un seul bulletin pourrait rendre invalide ton vote, c'est dans la loi, tu dois soit :

- ne prendre aucun bulletin
- au moins 2 bulletins

Si tu ne respect pas ce processus, le bureau de vote peut tout a fait légalement t'empêcher de voter

Le bon bullshit
https://www.la-croix.com/France/Legislatives-2022-est-oblige-prendre-plusieurs-bulletins-voter-2022-06-11-1201219461
Néanmoins, précise le ministère, « il n’existe pas de sanction contre un électeur ne prenant qu’un seul bulletin de vote sur la table ». C’est d’ailleurs ce qu’avait rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision datée de 1993 soulignant « qu’aucune disposition du code électoral n’oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins ; que, par suite, la circonstance alléguée n’est pas constitutive d’une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin. »

Perso j'ai pris qu'un bulletin ce matin, deux cassos probablement lfiste et macroniste m'ont fait la remarque ouin ouin prenez deux bulletins flemme d'argumenter avec les bas de plafond mais c'est une pratique qui n'a aucun sens.

Tu n'as lu et/ou retranscript que la partie qui t'intéresse !

Pour Jean-Baptiste Chevalier, avocat au barreau de Rennes et spécialisé en droit public, le terme « volontaire » employé dans l’article fait toute la différence. « Le fait qu’un électeur ne prenne qu’un bulletin ne sera jamais puni pénalement, c’est beaucoup trop bénin. Mais cela peut être considéré comme une infraction s’il le fait au vu et su de tous, dans une volonté ostensible de méconnaître le secret du vote. »

Donc ça rejoins ce que j'ai dis, selon comment cela est fait et selon sur qui tu tombes, ça peut te porter préjudice.

Données du topic

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MagicienDeter54
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30 juin 2024 à 13:30:59
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