Le 14 juin 2024 à 20:03:33 TracteurDETER a écrit : on m'explique pourquoi le tribunal est si rapide pour sa alors que pour des trucs bien plus basique comme fouttre dehors des squatteurs cela prends 10 piges
C'est un référé là, une procédure d'urgence. Au fond ça ne sera pas rendu avant plusieurs mois, Ciotti ou pas
Et pour les squat y'a une procédure accélérée maintenant pour les domiciles