[ALERTE] Nouvelle fake news de Sébastien Chenu

Le 18 juin 2024 à 15:49:30 :

Le 18 juin 2024 à 15:46:06 :
C'est pas parce qu'il n'y a jamais siégé qu'il n'en est pas membre de droit

Il utilise l'exemple de Hollande pour illustrer l'hypothétique politisation du CC, or Hollande ayant dès le départ renoncé à y siéger, en dépit du droit qui lui était donné, il ne peut être tenu comme un exemple de ladite hypothétique politisation.

Ça s'appelle de la logique. Vous connaissez au RN ?

il est toujours membre tu peux disposer

il peut siéger quand il veut, même chose pour sarko

ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

Le 18 juin 2024 à 15:57:00 :
ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

faut supprimer le CC, c'est très simple

Le 18 juin 2024 à 15:59:02 :

Le 18 juin 2024 à 15:57:00 :
ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

faut supprimer le CC, c'est très simple

non il doit y avoir une instance qui contrôle la conformité des prises de décision d'un gouvernement

évidemment la majeure partie du programme de Le Pen est inconsitutionnel donc ça les arrangerait bien de la supprimer bien que je ne crois pas que le RN veuille supprimer le CC

Le 18 juin 2024 à 15:37:06 :
Chenu continue de nous régaler dans les fake news.

Après s'être dit contre la double nationalité, pour finalement être pour deux jours plus tard, aujourd'hui il nous annonce que François Hollande qui se présente pour la députation est ignoble, car il est en même temps membre du Conseil constitutionnel :

https://x.com/sebchenu/status/1802780913467904414

Sauf que François Hollande n'a jamais siégé au Conseil constitutionnel

On va y avoir droit chaque jour aux gags du RN ?

François Hollande est membre de droit du Conseil Constitutionnel.
En plus d'être pote avec Fabius, son président.

Le 18 juin 2024 à 15:59:02 malchance90 a écrit :

Le 18 juin 2024 à 15:57:00 :
ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

faut supprimer le CC, c'est très simple

Revenir au CC gaullien suffirait.

Le 18 juin 2024 à 16:01:47 :

Le 18 juin 2024 à 15:59:02 :

Le 18 juin 2024 à 15:57:00 :
ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

faut supprimer le CC, c'est très simple

non il doit y avoir une instance qui contrôle la conformité des prises de décision d'un gouvernement

évidemment la majeure partie du programme de Le Pen est inconsitutionnel donc ça les arrangerait bien de la supprimer bien que je ne crois pas que le RN veuille supprimer le CC

Faudrait surtout que le CC prenne ses décisions selon ce qui est inscrit dans la constitution.
Et pas faire des interprétations maisons.

Aux etats-Unis, c'est ce que font les Juges dits originalistes:
- On se réfère à la constitution et uniquement à la constitution
- En cas de doute sur l'intérprétation, on se place dans la perspective de ceux qui l'ont écrit.

Quelle connerie les membres de droit. De Gaulle voulait créer une cage dorée pour les anciens présidents, dès Auriol et Coty ça a foiré.

S'ils ont des mandats, ils ne peuvent pas siéger. Par contre vu leur statut de membre de droit et à vie, ils ne peuvent pas être déclarés démissionnaires d'office s'ils manquent à leur obligation de réserve. Résultat ? Giscard avait tranquillement pu se prononcer pour le TECE ou l'élection de Sarko en 2007 alors qu'il siégeait au CC.

Le 18 juin 2024 à 15:40:39 :

Le 18 juin 2024 à 15:37:39 :
Il est quand meme membre.

Il y a renoncé dès la fin de son mandat pour ne pas être tenu à devoir de réserve.

La sortie de Chenu est donc inconséquente.

Mot gentil pour dire que c'est une fake news.

Il peut toujours le rejoindre.

Et il le fera probablement en cas d'échec dans la politique.

Même s'ils présentaient une chèvre unijambiste on voteraient RN

Faites autre choses les gauchos, c'est du temps de gaspillé

Le 18 juin 2024 à 16:03:08 oiiod a écrit :

Le 18 juin 2024 à 15:59:02 malchance90 a écrit :

Le 18 juin 2024 à 15:57:00 :
ouin ouin il faut des "membres apolitiques"

personne n'est apolitique...

il dira rien quand Le Pen aura son siège en 2032

faut supprimer le CC, c'est très simple

Revenir au CC gaullien suffirait.

Oui bon, Liberté d'association ou pas, le CC reste quand même la cour constitutionnelle sans couille par excellence en Europe

Faut pas agiter la peur du gouvernement des juges, il laisse quand même une très large part d'appréciation au législateur, ne censure que généralement à la marge sur le fond et n'est pas très enclin à se reconnaître des compétences qui ne sont pas prévues explicitement par la Constitution.