porter plainte pour un ACCIDENT de VOITURE pendant un MARIAGE

Le 02 juin 2024 à 19:06:26 bofils a écrit :
non cela s'appelle le vivre ensemble

je n'aime pas ça je peux faire quoi

Non, il est écrit explicitement dans le code pénal que tout délit/crime commis pendant la cérémonie matrimonial est exempté de toutes sanctions.

Remercie les qu'ils ne t'aient pas exécuté sur place.

Le 02 juin 2024 à 19:07:49 FFX10tidusdu93 a écrit :
Non, il est écrit explicitement dans le code pénal que tout délit/crime commis pendant la cérémonie matrimonial est exemptée de toutes sanctions.

Remercie les qu'ils ne t'aient pas exécuté sur place.

le truc c'est que le mec qui m'est rentré dedans n'y est pour pas grand chose compte tenu du bordel sur la route et qu'il a fait tout bien donc c'est pas contre lui que je veux porter plainte mais contre "le mariage" quoi