Topic de valeur_actuelle :

un OQTF GAGNE 13 ans de PRISON en FRANCE pour avoir V*olé une étudiante

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https://actu17.fr/justice/13-ans-de-prison-pour-un-homme-sous-oqtf-qui-a-cambriole-et-viole-une-etudiante-a-maisons-alfort.html

Houari, un Algérien en situation irrégulière en France âgé de 29 ans, a été condamné ce mercredi à treize années de prison par la cour criminelle de Créteil (Val-de-Marne) pour le viol d'une étudiante, rapporte Le Parisien. La cour, composée uniquement de magistrats professionnels, a également prononcé une interdiction définitive du territoire français à l'encontre de l'accusé.

Houari, sous l'empire de l'alcool, de drogues et de médicaments, s'est introduit avec un complice par une fenêtre laissée entrouverte. Alors que le complice a rapidement pris la fuite, Houari a agressé la jeune femme de 20 ans, la violant pendant près de deux heures. Au cours du procès, l'accusé a tenté de minimiser sa responsabilité, affirmant qu'il ne se souvenait pas des événements. "Je n’avais pas imaginé faire ce que j’ai fait", a-t-il bredouillé juste avant le délibéré de la cour. Toutefois, il a fini par admettre : "Je suis responsable de ce que j’ai fait".

Son avocate, Me Hélène Japhet, a plaidé pour ne pas "hypothéquer" l'avenir de son client, "étant donné qu’il pourrait sortir en 2039". Houari était par ailleurs visé par deux obligations de quitter le territoire français (OQTF), délivrés en mars et en décembre 2021, précise Le Figaro.

La victime, malgré le traumatisme, a continué ses études et est repartie à l'étranger. "J’étais consciente que c’était un viol mais j’avais plus peur de mourir qu’autre chose", a-t-elle déclaré à la barre. Elle a fait preuve de courage tout au long du procès, témoignant des menaces de mort proférées par son agresseur pendant les violences sexuelles.

Houari, déjà condamné pour des cambriolages, purgeait depuis son incarcération deux autres peines de prison de 18 et 24 mois, derrière les barreaux.

Il faut fermement condamner (dans une societé saine ce "type" aurait été torturé).

Mais nous sommes en France devenue le pays du droit des criminels.

Le 26 mai 2024 à 19:14:15 DrychaTWH3 a écrit :
Il faut fermement condamner (dans une societé saine ce "type" aurait été torturé).

il a une interdiction définitive du territoire français mais il va faire 13 ans de prison en France puisque j'imagine que l'Algérie va pas le récupérer pour l'emprisonner :hap:

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700441.html

L'étranger condamné en France et frappé d'une mesure d'éloignement doit purger sa peine de prison ferme en France avant de pouvoir être éloigné, sauf dans le cas où l'autorité judiciaire met en oeuvre son exécution dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en application de l'article L. 728-10 du code de procédure pénale, ou dans un Etat tiers en vertu d'une convention internationale conclue avec celui-ci.

Dans 5 ans il est sorti :)
Et pendant ce temps on va payer pour ses beaux yeux :)
Encore un Pierre responsable d’une autre société en France, dis donc
La réalité c'est qu'il faudrait que si un OQTF commet n'importe quel délit parce qu'il n'a pas été expulsé, l'Etat français (puisque c'est sa faute) soit condamné en plus du coupable. Une énorme amende par exemple + impossibilité de plaider, l'Etat serait reconnu responsable et coupable dans tous les cas à 100%. Donc grosse amende + tout ce qui en découle
Saleté de français de souche :) vilain blanc :)

Le 26 mai 2024 à 19:21:30 ZGMF-X10A a écrit :
La réalité c'est qu'il faudrait que si un OQTF commet n'importe quel délit parce qu'il n'a pas été expulsé, l'Etat français (puisque c'est sa faute) soit condamné en plus du coupable. Une énorme amende par exemple + impossibilité de plaider, l'Etat serait reconnu responsable et coupable dans tous les cas à 100%. Donc grosse amende + tout ce qui en découle

il faudrait

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valeur_actuelle
Date de création
26 mai 2024 à 19:12:56
Date de suppression
26 mai 2024 à 19:34:00
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