Le confinement était-il constitutionnel ?
Persoent, prochain confinement, je vis dehors, osef si j'ai amende à payer et peine de prison
j'ai déjà eu 135€ à payer à cause de ça en 2020
Mais a t'on le droit de nous priver de nos libertés ?
Je crois qu'il n'y avait AUCUNE base légale à notre enfermement
Le 18 mai 2024 à 19:31:48 :
Tu te poses encore des questions sur cette sombre période de l'humanité
Oui, car le cobide n'était qu'un début en dépit des symptômes inquiétants (perte d'odorat, etc)
Le 18 mai 2024 à 19:31:03 :
De plus, sur quelle base légale les autorités avaient le droit de mettre nos données personnelles dans un fichier des gens condamnés pour être sortis ?
Cette période m'a appris que l'Etat de droit est une fumisterie, qui ne sert qu'à justifier la prise de pouvoir de technocrate non élu
C'est constitutionnel à partir du moment où y avait des raisons sanitaires sérieuses pour le faire
Le débat est donc scientifique. Il est tranché jusqu'à preuve du contraire : c'était constitutionnel.
ya qu'à voir ce qui s'est passé lors du référendum de 2005
absolument pas
mais le conseil constitutionnel c'est que des vieillards et le covid n'impacte que les vieux donc il fallait absolument foutre tous les français à l'isolement tu comprend
Le 18 mai 2024 à 19:34:09 :
C'est constitutionnel à partir du moment où y avait des raisons sanitaires sérieuses pour le faireLe débat est donc scientifique. Il est tranché jusqu'à preuve du contraire : c'était constitutionnel.
si il y a une exception pour une constitution alors une constitution n'a pas lieu d'être
On est passé en dictature le 12 Juillet 2021
Le reste c’est de la littérature de comptoirs
Et à quel moment la Constitution n'autorise pas le confinement ? La privation des libertés procède par des lois et décrets, et à ce titre il y eut les bases légales suffisantes.
Les seules articles traitant de la liberté en tant que telle figurent dans la DDHC, inclut dans le préambule de 48 et ayant effectivement valeur constitutionnelle. Mais ces textes sont trop vagues pour qu'on puisse en déduire quoique ce soit sur le plan juridique
D'ailleurs, "ironiquement", une des grandes leçons de la DDHC, c'est qu'il n'existe aucune liberté absolue, que toute liberté doit être proportionnée au contexte et à la société
Données du topic
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- SlipPropre2024
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- 18 mai 2024 à 19:29:52
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