Topic de SlipPropre2024 :

Le confinement était-il constitutionnel ?

Persoent, prochain confinement, je vis dehors, osef si j'ai amende à payer et peine de prison :hap:
j'ai déjà eu 135€ à payer à cause de ça en 2020
Mais a t'on le droit de nous priver de nos libertés ?

Je crois qu'il n'y avait AUCUNE base légale à notre enfermement

Même le CC est corrompu à partir de là…
De plus, sur quelle base légale les autorités avaient le droit de mettre nos données personnelles dans un fichier des gens condamnés pour être sortis ? :hap:
Tu te poses encore des questions sur cette sombre période de l'humanité :rire:
De même pour le masque :hap: et le pass vaccinal :hap:
Btg la constitution est interpretable à souhait hein...

Le 18 mai 2024 à 19:31:48 :
Tu te poses encore des questions sur cette sombre période de l'humanité :rire:

Oui, car le cobide n'était qu'un début en dépit des symptômes inquiétants (perte d'odorat, etc) :hap:

Le 18 mai 2024 à 19:31:03 :
De plus, sur quelle base légale les autorités avaient le droit de mettre nos données personnelles dans un fichier des gens condamnés pour être sortis ? :hap:

Cette période m'a appris que l'Etat de droit est une fumisterie, qui ne sert qu'à justifier la prise de pouvoir de technocrate non élu :hap:

C'est constitutionnel à partir du moment où y avait des raisons sanitaires sérieuses pour le faire

Le débat est donc scientifique. Il est tranché jusqu'à preuve du contraire : c'était constitutionnel.

de toute façon le pays a renié ces principes depuis belle lurette, ça ne date pas du covid
ya qu'à voir ce qui s'est passé lors du référendum de 2005
L'Etat se torche avec la constitution https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

absolument pas

mais le conseil constitutionnel c'est que des vieillards et le covid n'impacte que les vieux donc il fallait absolument foutre tous les français à l'isolement tu comprend

Le 18 mai 2024 à 19:34:09 :
C'est constitutionnel à partir du moment où y avait des raisons sanitaires sérieuses pour le faire

Le débat est donc scientifique. Il est tranché jusqu'à preuve du contraire : c'était constitutionnel.

si il y a une exception pour une constitution alors une constitution n'a pas lieu d'être

N'empêche ça manque le confinement c'était une belle époque
Je pense que oui mais éthiquement c'était du n'importe quoi et ils savaient que c'était inutile, que ça allait faire plus de mal que de bien.

On est passé en dictature le 12 Juillet 2021

Le reste c’est de la littérature de comptoirs

Quand on sait qui dirige le conseil constitutionnel, c’est finito

Et à quel moment la Constitution n'autorise pas le confinement ? La privation des libertés procède par des lois et décrets, et à ce titre il y eut les bases légales suffisantes.

Les seules articles traitant de la liberté en tant que telle figurent dans la DDHC, inclut dans le préambule de 48 et ayant effectivement valeur constitutionnelle. Mais ces textes sont trop vagues pour qu'on puisse en déduire quoique ce soit sur le plan juridique https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

D'ailleurs, "ironiquement", une des grandes leçons de la DDHC, c'est qu'il n'existe aucune liberté absolue, que toute liberté doit être proportionnée au contexte et à la société

Données du topic

Auteur
SlipPropre2024
Date de création
18 mai 2024 à 19:29:52
Nb. messages archivés
22
Nb. messages JVC
22
En ligne sur JvArchive 194