[ALERTE NANTES] Frappé à coups de chaîne dans la file du Mc Drive !
Nantes : Un client frappé à coups de chaîne dans la file d’attente du drive d’un McDo
EMBROUILLE•Un automobiliste a été agressé par un livreur, mardi soir dans la file du drive d’un fast-food de Nantes. Le premier accusait le second de vouloir lui passer devant
C’est le personnel, témoin de cette bagarre particulièrement violente, qui a prévenu la police. Mardi vers 23 heures, alors que plusieurs clients attendaient leur commande au drive du McDonald’s de la Beaujoire à Nantes depuis un quart d’heure, une dispute a éclaté entre un automobiliste et un livreur à scooter.
D’après le journal Ouest-France, le premier reprochait au second de vouloir passer devant lui dans la file. Ils en sont vite venus aux mains avant que le livreur, âgé de 28 ans, ne sorte une chaîne pour frapper violemment l’autre client, qui se trouvait au sol. La voiture d’un témoin, qui a essayé de séparer les deux hommes, a aussi reçu des coups de chaîne.
Selon Presse Océan, le conducteur blessé, âgé de 41 ans, a été frappé aux mains, aux jambes et au dos. Les enquêteurs n’ont pas réussi à le recontacter le lendemain. Son agresseur, placé en garde à vue, a été remis en liberté et fait l’objet d’une mesure de composition pénale.
Mesure de composition pénale ?
C'est a dire ?
Le 02 mai 2024 à 12:15:31 :
Mesure de composition pénale ?C'est a dire ?
C'est le plus bas degré de répression, il n'y a que le rappel à la loi qui est en dessous.
Le 02 mai 2024 à 12:15:31 :
Mesure de composition pénale ?C'est a dire ?
Pour les délits, les mesures de composition pénale sont les suivantes :
Amende dont le montant maximum ne peut pas dépasser celui de l'amende encourue pour le délit. Un échéancier peut être mis en place à la demande du procureur de la République et sur une période n'excédant pas 1 an
Dessaisissement au profit de l'État du bien ayant servi ou destiné à commettre l'infraction ou qui en est le produit
Remise du véhicule à des fins d'immobilisation pour une période n'excédant pas 6 mois. La remise se fait contre récépissé
Remise au greffe du tribunal du permis de conduire pour une durée n'excédant pas 6 mois. La remise se fait contre récépissé
Remise au greffe du tribunal du permis de chasse pour une durée n'excédant pas 6 mois. La remise se fait contre récépissé
Pose d'un éthylotest antidémarrage: titleContent pour une durée n'excédant pas 3 ans
Travail non rémunéré (TNR) au profit d'une collectivité ou association habilitée, pour une durée maximale de 100 heures dans un délai n'excédant pas 6 mois
Stage ou formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel, pour une durée n'excédant pas 3 mois et dans un délai de 18 mois
Interdiction d'émettre des chèques et de faire usage d'une carte bancaire pour une durée n'excédant pas 6 mois
Interdiction de paraître dans les lieux désignés par le procureur de la République ( lieu de l'infraction, domicile de la victime...). L'interdiction peut concerner le lieu de résidence de l'auteur des faits. Cette mesure n'excédant pas 6 mois
Interdiction de rencontrer, recevoir ou entrer en relation avec la victime, les co-auteurs ou complices de l'infraction pour une durée n'excédant pas 6 mois. La liste des personnes concernées est établie par le procureur de la République
Interdiction de quitter le territoire national avec l'obligation de remettre son passeport au greffe du tribunal pour une durée n'excédant pas 6 mois
Stage de sensibilisation (aux stupéfiants, citoyenneté, sécurité routière, violences conjugales, achat d'acte sexuel, égalité homme-femme, responsabilité parentale). L'exécution de ce stage est aux frais du condamné
Mesure d'activité de jour pour une réinsertion scolaire ou professionnelle
Injonction thérapeutique en lien avec une addiction (stupéfiants ou alcool). Il s'agit d'une obligation de soin sous surveillance
Remboursement du prêt versé à la victime en application de l'article L. 214-9 du code de l'action sociale et des familles. Sans que ce remboursement puisse excéder 5 000 euros
Son agresseur, placé en garde à vue, a été remis en liberté et fait l’objet d’une mesure de composition pénale.
+
La composition pénale responsabilise l'auteur d'une infraction tout en lui évitant un procès.
Le 02 mai 2024 à 12:18:08 :
Ah ok le gars tranquille il pourra retourner frapper des gens avec une chaîne vu qu'il a l'aval de la justice
T'inquiètes, ils l'ont tous très bien compris
Données du topic
- Auteur
- DegueEnRut
- Date de création
- 2 mai 2024 à 12:02:20
- Nb. messages archivés
- 72
- Nb. messages JVC
- 72