Topic de LaPoutate :

Les kheys j'ai une question heritage

  • 1

Des oncles que j'ai jamais vue m'int envoyés des papiers du notaire pour que j'accepte qu'ils fassent une donation de terres à des frères (que je connais un peu mais vite fait)

Ma question c'est : Pourquoi ils ne peuvent pas la donner / vendre eux mêmes sans la signature ? Et est-ce que je dois signer ? :(

Il y a pas des kheys experts ici
Ne signe rien sans comprendre les implications :ok:
Contacte le notaire qui a émi les papiers pour savoir de quoi il s'agit.
Y’a écrit quoi précisément sur le document ? Il y a une indivision ?

Alors en fait actuellement je peux pas ouvrir le document du notaire , il doit me le renvoyer une nouvelle fois. Mais un des frères m'a expliqué avant que le notaire m'envoie le mail, que c'était pour que les deux oncles fassent la donation de terres agricole à deux de mes frères.

Faut savoir que mon père est décédé il y a longtemps, donc ces terres lui appartenaient avant et ses frères (mes oncles) ont hérités d'une partie de ces terres.

C'est peut être car une partie de ces terres m'appartiens qu'ils doivent avoir mon accord pour qu'ils puissent faire un dons de leur part de terre ?
Oui si les terres ont été divisées au moment de l'héritage il est possible que tu aies un droit de préemption s'ils veulent se séparer de leur part. Mais comme dit précédemment demande au notaire, c'est son travail.
C'est extrêmement simple, au moment de l'héritage de ton père tu as logiquement hérité un peu des terres ainsi que tes oncles tu es donc en indivision avec eux, ils ne peuvent rien faire son l'unanimité de l'indivision (donc ton accord).
Comme le khey l'a dit demande au notaire, les consultations juridiques sont gratuites notamment si c'est lui qui t'as contacté, c'est son devoir d'information
  • 1

Données du topic

Auteur
LaPoutate
Date de création
24 avril 2024 à 00:31:55
Nb. messages archivés
11
Nb. messages JVC
11
En ligne sur JvArchive 315