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Question IMPÔTS sur les DONS pour un organisme étranger EUROPÉEN

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J'ai une question

Si je fais un don à une université belge (pays de l'Union européenne), est-ce que je peux avoir la réduction d'impôts ?

Ça serai pour payer les études de ma femme, je viens d'avoir cet idée mais je ne sais pas si c'est possible.

Si tu payes les études de ta femme c'est pas un don mais une charge

Le 27 avril 2024 à 21:06:57 :
Si tu payes les études de ta femme c'est pas un don mais une charge

Et ça me retire des impôts sur le revenu ou pas?

Le 27 avril 2024 à 21:07:41 :

Le 27 avril 2024 à 21:06:57 :
Si tu payes les études de ta femme c'est pas un don mais une charge

Et ça me retire des impôts sur le revenu ou pas?

Ça dépend c'est pour trouver un job ou c'est juste pour s'amuser ?

Le 27 avril 2024 à 21:09:44 :

Le 27 avril 2024 à 21:07:41 :

Le 27 avril 2024 à 21:06:57 :
Si tu payes les études de ta femme c'est pas un don mais une charge

Et ça me retire des impôts sur le revenu ou pas?

Ça dépend c'est pour trouver un job ou c'est juste pour s'amuser ?

Elle est étrangère, je suis pacsé avec.
Elle s'installe en France, mais a été accepté par université bruxelloise pour continuer ses études (master)
Et non c'est pas pour le fun, mais comment le prouver ?

Ça marche que si l'organisme est reconnu + est français :ok:

Par exemple tu fais un don a Wikimedia France mais pas a Wikipedia directement (car US)

Le 27 avril 2024 à 21:24:41 :
Ça marche que si l'organisme est reconnu + est français :ok:

Par exemple tu fais un don a Wikimedia France mais pas a Wikipedia directement (car US)

Ah d'accord,

par contre j'ai vu ça aussi

Les dispositions du 4 bis de l’article 238 bis du CGI et du 4 bis de l’article 200 du CGI prévoient une réduction d’impôt pour les dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

https://www.associations.gouv.fr/les-dons-au-profit-d-organismes-dont-le-siege-est-situe-dans-l-union-europeenne-donnent-ils-droit-a-reduction-fiscale.html

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Données du topic

Auteur
MegaSpamPkfire
Date de création
27 avril 2024 à 21:03:39
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