Cour d'appel de Paris

Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :
Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :
Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Le 23 avril 2024 à 23:08:48 :
Tout à fait. Mais si tu y vas pour le « spectacle » va plutôt aux assises.

Je suis plutôt intéressé par le procès de l'agent orange, l'affaire est intéressante et l'appel a lieu lundi 7 mai

Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :
Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :
Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Le 23 avril 2024 à 23:11:38 :

Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :
Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Ça me semble intéressant oui, je pense y aller du coup.

Le 23 avril 2024 à 23:12:48 :

Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :
Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Une fois là bas tu dis juste à quel procès tu veux assister et tout est bon ? J'ai cherché un planning sur le site web de la CA et je trouve rien malheureusement

Le 23 avril 2024 à 23:13:42 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:11:38 :

Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :
Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Ça me semble intéressant oui, je pense y aller du coup.

J'ai l'impression en revanche que le 7 mai correspond à la date du délibéré : la date à laquelle est rendue la décision (donc expédiée) et non celle de l'examen de l'affaire en elle-même.

Le 23 avril 2024 à 23:14:37 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:12:48 :

Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :
Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Une fois là bas tu dis juste à quel procès tu veux assister et tout est bon ? J'ai cherché un planning sur le site web de la CA et je trouve rien malheureusement

Si c'est bien l'examen au fond, tu demanderas au bureau d'aide au justiciable tout simplement. Après tu verras en fonction des gens qui y sont et du soutien affiché.

Le 23 avril 2024 à 23:15:26 :

Le 23 avril 2024 à 23:13:42 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:11:38 :

Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :
Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Ça me semble intéressant oui, je pense y aller du coup.

J'ai l'impression en revanche que le 7 mai correspond à la date du délibéré : la date à laquelle est rendue la décision (donc expédiée) et non celle de l'examen de l'affaire en elle-même.

J'ai juste vu que l'audience se tiendrait le 7 mai oui, pas plus d'informations

Le 23 avril 2024 à 23:19:20 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:15:26 :

Le 23 avril 2024 à 23:13:42 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:11:38 :

Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

> Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :

> Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Ça me semble intéressant oui, je pense y aller du coup.

J'ai l'impression en revanche que le 7 mai correspond à la date du délibéré : la date à laquelle est rendue la décision (donc expédiée) et non celle de l'examen de l'affaire en elle-même.

J'ai juste vu que l'audience se tiendrait le 7 mai oui, pas plus d'informations

Si tu veux tout de suite l'info, tu appelles directement le service d'accueil ou envoie leur un mail.

Le 23 avril 2024 à 23:20:46 :

Le 23 avril 2024 à 23:19:20 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:15:26 :

Le 23 avril 2024 à 23:13:42 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:11:38 :

> Le 23 avril 2024 à 23:08:51 AjaxHamsterdam a écrit :

> > Le 23 avril 2024 à 23:07:11 :

> > Si tu veux du clash, tu vas à la 17e chambre.

>

> Je voulais assister à l'appel du procès de Tran To Nga

Il y a toujours de l'ambiance dans ce genre d'affaires. J'avais assisté par exemple au procès en appel de Nick Conrad.

Ça me semble intéressant oui, je pense y aller du coup.

J'ai l'impression en revanche que le 7 mai correspond à la date du délibéré : la date à laquelle est rendue la décision (donc expédiée) et non celle de l'examen de l'affaire en elle-même.

J'ai juste vu que l'audience se tiendrait le 7 mai oui, pas plus d'informations

Si tu veux tout de suite l'info, tu appelles directement le service d'accueil ou envoie leur un mail.

Je ferai ça, merci beaucoup !

Le 23 avril 2024 à 23:17:24 :

Le 23 avril 2024 à 23:14:37 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:12:48 :

Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :
Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Une fois là bas tu dis juste à quel procès tu veux assister et tout est bon ? J'ai cherché un planning sur le site web de la CA et je trouve rien malheureusement

Si c'est bien l'examen au fond, tu demanderas au bureau d'aide au justiciable tout simplement. Après tu verras en fonction des gens qui y sont et du soutien affiché.

Qu'est-ce que t'entends par "examen au fond" d'ailleurs ?

Le 23 avril 2024 à 23:27:59 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:17:24 :

Le 23 avril 2024 à 23:14:37 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:12:48 :

Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

> Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :

> Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Une fois là bas tu dis juste à quel procès tu veux assister et tout est bon ? J'ai cherché un planning sur le site web de la CA et je trouve rien malheureusement

Si c'est bien l'examen au fond, tu demanderas au bureau d'aide au justiciable tout simplement. Après tu verras en fonction des gens qui y sont et du soutien affiché.

Qu'est-ce que t'entends par "examen au fond" d'ailleurs ?

Généralement tu as deux dates, celle où est examinée le dossier en lui-même, avec examen en premier des exceptions de nullités ou d'irrecevabilité, mais très souvent cela n'empêche pas la cour de poursuivre le débat au fond puisqu'elle rendra alors sa décision dans un second temps, à une seconde date. On dit classiquement qu'elle joint les incidents et exceptions au fond.

Le 23 avril 2024 à 23:37:32 :

Le 23 avril 2024 à 23:27:59 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:17:24 :

Le 23 avril 2024 à 23:14:37 AjaxHamsterdam a écrit :

Le 23 avril 2024 à 23:12:48 :

> Le 23 avril 2024 à 23:07:55 AjaxHamsterdam a écrit :

> > Le 23 avril 2024 à 23:05:57 :

> > Oui en règle générale. Tu te pointes à l'entrée comme tout le monde. C'est comme un musée avec des portiques et vigiles à l'entrée, puis tu te balades.

>

> D'acc merci ! Et je peux assister à n'importe quel jugement ? pas besoin d'être invité ou convoqué ?

Les procès sont par principe publics, donc oui tu peux y assister à ton gré.

Une fois là bas tu dis juste à quel procès tu veux assister et tout est bon ? J'ai cherché un planning sur le site web de la CA et je trouve rien malheureusement

Si c'est bien l'examen au fond, tu demanderas au bureau d'aide au justiciable tout simplement. Après tu verras en fonction des gens qui y sont et du soutien affiché.

Qu'est-ce que t'entends par "examen au fond" d'ailleurs ?

Généralement tu as deux dates, celle où est examinée le dossier en lui-même, avec examen en premier des exceptions de nullités ou d'irrecevabilité, mais très souvent cela n'empêche pas la cour de poursuivre le débat au fond puisqu'elle rendra alors sa décision dans un second temps, à une seconde date. On dit classiquement qu'elle joint les incidents et exceptions au fond.

D'accord merci ! Étant donné que j'ai pas vu passer d'audience, et que le 7 mai est la seule date donnée j'imagine que c'est bien l'examen et pas le rendu de décision