La personne accusée de diffamation peut se défendre en plaidant son immunité, sa bonne foi et la véracité des faits allégués.
Immunité
L'immunité permet à la personne qui a commis une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales de ne pas être condamnée à la peine prévue par la loi.
Exemple :
Les diplomates étrangers bénéficient en France de l'immunité diplomatique, et cela leur permet d'échapper aux sanctions pénales lorsqu'ils commettent des infractions, notamment routières.
De même, celui qui a publié des propos diffamatoires à votre égard et dont la responsabilité est établie par le juge pénal peut être relaxé, s'il bénéfice d'une immunité.
L'immunité parlementaire empêche la justice de condamner les députés et sénateurs pour les propos diffamatoires tenus dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L'immunité judiciaire empêche la justice de condamner une personne pour les propos diffamatoires tenus dans le cadre d'un procès.
Bonne foi
La personne que vous accusez d'avoir commis une diffamation à votre égard peut arguer de sa bonne foi.
Cela peut lui permettre d'échapper à la condamnation même s'il est établi par la justice qu'elle a commis cette diffamation.
La bonne foi suppose le cumul des 4 critères suivants :
Prudence et mesure dans l'expression, sans exagération dans le propos
Absence de conflit personnel avec vous
Présence d'un but légitime : par exemple, informer sur un scandale sanitaire
Sérieux de l'enquête (distinct de la vérité des propos). Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basées sur des faits solides, même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.
Preuve de la vérité
La personne que vous accusez d'avoir commis une diffamation à votre égard peut se défendre en soutenant que les faits sont vrais et en proposant d'apporter les preuves.
La justice peut accepter sa demande sous certaines conditions.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe.
Toute preuve régulièrement signifiéeActe par lequel une partie informe son adversaire d'un acte ou d'une décision de justice par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) par les parties est acceptable par le tribunal.
La personne poursuivie peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.
À noter
La personne que vous accusez de diffamation n'est pas autorisée à apporter des éléments de preuve concernant des faits relatifs à votre vie privée, sauf si la diffamation porte sur une infraction (Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales) sexuelle sur mineur.
