C'est des gogoles à l'ANTS non?
SuppriméJe fais une demande de nouvelle carte grise pour cause de décès :
Première réponse : bonjour il nous faut un accord de la personne décédé pour cession de véhicule
Du coup je répond une nouvelle fois que la voiture m'appartiens à moi et que la succession est finis
réponse : ils me demandent de faire signé un papier à tous les co-héritiers alors que la voiture n'appartiens qu'à moi
c'est quoi ces gogoles encore
comment outrepasser ces imbéciles? vendre la voiture à un tier pour 1 euros symbolique ? et la récupérer?
Le 18 avril 2024 à 13:17:09 :
T'as qu'a fournir un certificat de décès le lemgo, ça t'arrive de réfléchir de temps en temps ?
mais c'est fait clé
ça fait trois fois que je renvois tous les papiers liés à la succession
et puis l'état est bien au courant du dossier dans tous les cas
bref c'est quoi ces débiles profonds encore, je suis déjà à 7 messages échangé pour une simple démarche
démarche obligatoire pour le CT sinon c'est 700e d'amende
ce pays
Le 18 avril 2024 à 13:18:14 :
Je travaille à l'ANTS et je confirme être gogole
traite mon dossier clé
Le 18 avril 2024 à 13:19:55 :
Juste obéis leurs ça marche comme ça les fonctionnaires
je les paie avec mes impôts, je vais pas les supplié de faire leur travail
j'ai l'impression que le mec comprend pas le principe d'une succession
genre je vais courir après tous les héritiers pour demander copie de leur CNI + signé un papier mais
oui bien sur aller
Le 18 avril 2024 à 13:20:59 :
Le 18 avril 2024 à 13:17:09 Siphanoob69 a écrit :
T'as qu'a fournir un certificat de décès le lemgo, ça t'arrive de réfléchir de temps en temps ?Tu crois qu'ils vont en faire quoi ces sous-doué de fonctionnaire ?
Ils en sont a demander a l'op de faire parler le mort pour qu'il confirme une cession
j'imaginais que ça allait être simple après avoir eu une charmante dame au téléphone qui m'a expliqué toute la démarche ( super bien planqué d'ailleurs )
en faite non j'ai un neuneu qui me demande un papier venant d'une personne décédé
Le 18 avril 2024 à 13:21:38 :
Signe pour eux et ca passera.
un des co héritier travail au fisc ahi
j'ai pas leurs contact dans tous les cas.
comment se sortir de là?
sans faux
dans les messages ils expliquent que le CT est plus bon depuis 2021
sur la bagnole ya une étiquette CT 2023
bref c'est vraiment des champions, ya pas un numéro ou une adresse postale sinon?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_1_1
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce d'identité en cours de validité
Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- Attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à ... et que, dans la succession, se trouve un véhicule. L'attestation doit mentionner la marque, le n° d'immatriculation et si possible, le type et le numéro dans la série du type
- Ou acte de notoriété établi par un notaire
- Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
- Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
- Mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
Données du topic
- Auteur
- [L]ightning
- Date de création
- 18 avril 2024 à 13:12:28
- Date de suppression
- 18 avril 2024 à 13:50:00
- Supprimé par
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