Squatter elle doit payer sa taxe foncière

Après le squat de son studio à Paris pendant 3 ans, elle doit affronter l'implacable administration fiscale
Une femme handicapée qui s’était fait squatter son studio près du canal Saint-Martin, à Paris, a dû saisir la justice pour ne pas avoir à payer sa taxe foncière.

https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/apres-le-squat-de-son-studio-a-paris-pendant-3-ans-elle-doit-affronter-l-implacable-administration-fiscale_60939903.html

c'est une handicapée à 80% la femme qui se fait squatter son appart pour infos

Tout est plus dur en cas de handicape, d'ailleurs c'est pas dit que c'était son logement secondaire.

« Dans les circonstances particulières de l’espèce, caractérisées notamment par la grande fragilité de la requérante (…) et ayant dû, au cours des années litigieuses, s’occuper de sa mère en fin de vie, et eu égard à la modicité des sommes en cause, il y a lieu de regarder l’intéressée comme ayant accompli les démarches nécessaires à l’évacuation des squatteurs » entre 2017 et 2019, en conclut le tribunal.

En revanche, « en l’absence de tout document concernant la période » relative aux années 2020 et 2021, elle devra bien régler sa taxe foncière.

j'ai plus l'impression qu'ils ont squattés quand elle est parti voir sa mère en fin de vie .

Le 13 avril 2024 à 11:31:50 :
Tout est plus dur en cas de handicape, d'ailleurs c'est pas dit que c'était son logement secondaire.

« Dans les circonstances particulières de l’espèce, caractérisées notamment par la grande fragilité de la requérante (…) et ayant dû, au cours des années litigieuses, s’occuper de sa mère en fin de vie, et eu égard à la modicité des sommes en cause, il y a lieu de regarder l’intéressée comme ayant accompli les démarches nécessaires à l’évacuation des squatteurs » entre 2017 et 2019, en conclut le tribunal.

En revanche, « en l’absence de tout document concernant la période » relative aux années 2020 et 2021, elle devra bien régler sa taxe foncière.

j'ai plus l'impression qu'ils ont squattés quand elle est parti voir sa mère en fin de vie .

c'est forcément son logement secondaire, sinon la justice expulse direct si c'est ton principal, la polémique de la justice "laxiste" c'est exclusivement sur des résidences secondaires, donc des riches qui n'en ont pas forcément besoin

Le 13 avril 2024 à 11:34:35 :

Le 13 avril 2024 à 11:31:50 :
Tout est plus dur en cas de handicape, d'ailleurs c'est pas dit que c'était son logement secondaire.

« Dans les circonstances particulières de l’espèce, caractérisées notamment par la grande fragilité de la requérante (…) et ayant dû, au cours des années litigieuses, s’occuper de sa mère en fin de vie, et eu égard à la modicité des sommes en cause, il y a lieu de regarder l’intéressée comme ayant accompli les démarches nécessaires à l’évacuation des squatteurs » entre 2017 et 2019, en conclut le tribunal.

En revanche, « en l’absence de tout document concernant la période » relative aux années 2020 et 2021, elle devra bien régler sa taxe foncière.

j'ai plus l'impression qu'ils ont squattés quand elle est parti voir sa mère en fin de vie .

c'est forcément son logement secondaire, sinon la justice expulse direct si c'est ton principal, la polémique de la justice "laxiste" c'est exclusivement sur des résidences secondaires, donc des riches qui n'en ont pas forcément besoin

Ma faute alors de la manière dont j'avais compris c'était qu'elle était reparti chez sa mère et entre temps ( vu que si tu vas revivre avec ta mère le domicile de la mère devient la rp) ils en ont profités