Topic de FCGrena :

C'est férié aujourd'hui en Moselle

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Bonne journée aux travailleurs du reste de la France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/17/2/1650928303-l-ete-approche-et-l-odeur-des-chattes-puantes-nous-enivre.png
Pourquoi c'est férié seulement chez vous ?

Le 29 mars 2024 à 06:14:02 :
Pourquoi c'est férié seulement chez vous ?

Car les dispositions du Concordat de 1801 s'appliquent
En 1905 et 1907 quand les lois de séparation des Églises et de l'Etat ont été adoptées en France l'Alsace et la Moselle étaient allemandes
Principe de non-rétroactivité des lois

Le 29 mars 2024 à 06:16:11 :

Le 29 mars 2024 à 06:14:02 :
Pourquoi c'est férié seulement chez vous ?

Car les dispositions du Concordat de 1801 s'appliquent
En 1905 et 1907 quand les lois de séparation des Églises et de l'Etat ont été adoptées en France l'Alsace et la Moselle étaient allemandes
Principe de non-rétroactivité des lois

Vous devriez faire pareil pour les cotisations salariales

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Données du topic

Auteur
FCGrena
Date de création
29 mars 2024 à 06:13:14
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