Si le proprio boumeur meurt sans héritier, à qui on paie le loyer?

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

Le 02 avril 2024 à 12:56:32 :

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

Ils en trouvent toujours, quitte à remonter loin pendant des années

Le 02 avril 2024 à 12:56:32 :

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

L’Etat prend tout et tu vas probablement te faire degager à la fin du bail

Le 02 avril 2024 à 12:56:32 :

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

Y'aura toujours un héritier plus ou moins lointain.

Le 02 avril 2024 à 12:58:27 :

Le 02 avril 2024 à 12:56:32 :

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

Y'aura toujours un héritier plus ou moins lointain.

Dans le doute ils mettront Emmanuel Macron en héritier

Le 02 avril 2024 à 12:58:27 :

Le 02 avril 2024 à 12:56:32 :

Le 02 avril 2024 à 12:55:28 :
"Si le propriétaire n'a pas d'héritier, le loyer et les charges doivent être versés à l'office notarial qui est chargé de la succession. Les sommes resteront bloquées tant que le notaire sera en recherche des héritiers potentiels."
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/que-devient-le-contrat-de-bail-en-cas-de-deces-du-proprietaire/744#:~:text=Si%20le%20propri%C3%A9taire%20n'a,en%20recherche%20des%20h%C3%A9ritiers%20potentiels.

Et si à la fin aucun héritier quand même ?

Y'aura toujours un héritier plus ou moins lointain.

Sinon l'Etat, en bon charognard.

Si tu rêves de prendre l'appart de ton proprio de boomer si il meurt, il n'y aura rien.

Il y a 40 ans ,dans ma famille quelqu'un payait un loyer à une vieille femme. Elle avait été veuve et vieille fille, ils ont cherché tellement loin dans l'arbre qu'ils ont trouvé une cousine du 3 eme degré, tu n'auras rien du tout