Topic de TontonMarlou28 :

Licence de tir avec un casier judiciaire

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Il faut une copie du casier numéro 2 (le B2).

J'ai fait quelques conneries; hooliganisme et conduite sans permis en état d'ivresse (récidiviste)...

C'est noté dans le B2 ou pas? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489254946-ruthveundef2.png

Même pas un khey doué en droit pour me répondre?

Je vais envoyer un mp à CacaDétruire il a déjà été avocat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489254946-ruthveundef2.png

Bonne question, on n'est pas censé te le signifier quand on met agrémente ton casier judiciaire ?

Le 07 avril 2024 à 13:17:41 :
Bonne question, on n'est pas censé te le signifier quand on met agrémente ton casier judiciaire ?

J'en sais rien à l'époque c'était mon avocat qui gérait ça.

C'est le B3 qu'il faut, la licence ne permet d'obtenir que des catégories C.

Par contre tu n'auras jamais d'armes de catégorie B, la préfecture refuse systématiquement toutes demandes de quelqu'un ayant un casier.

T'es passé au tribunal oui/non
Si oui et que t'as pas demandé une non inscription ça sera inscrit sur le B2 mais pas le B3 (sauf si ça fait plus de 30 ans, ce qui m'étonnerait)

Tu peux toujours les effacer à postériori mais c'est une procédure qui dure au moins un an sans certitude

bah demande ton casier pour regarder l’ahuris :(
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Données du topic

Auteur
TontonMarlou28
Date de création
7 avril 2024 à 13:11:19
Date de suppression
16 avril 2024 à 00:37:00
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