Topic de beellerin :

Des khey juriste,qui connaissent le droit delit jsp

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beellerin
14 mars 2024 à 00:50:01
si jamais quelqu'un a eu une plainte qui a atterri chez le procureur mais qui a décidé de ne pas l'envoyer, décidé de ne pas donner suite car le delit était trop minime il y a 2 ans de celà
et qu'il venait à nouveau d'effectuer ce delit, est ce que la 1er plainte ferait office de "surcis" dans le sens où la plainte aura plus de chance d'être saisi ou non
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beellerin
14 mars 2024 à 00:50:50
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beellerin
14 mars 2024 à 00:52:10
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Avatar de FionDeLaddbent
FionDeLaddbent
14 mars 2024 à 00:52:16

Non. Si la première plainte a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ( classement 21).
Le dossier est clos et ne pourra pas être réouvert.

De même que la récidive n'est pas applicable.
Derien

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beellerin
14 mars 2024 à 00:56:42

Le 14 mars 2024 à 00:52:16 :
Non. Si la première plainte a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ( classement 21).
Le dossier est clos et ne pourra pas être réouvert.

De même que la récidive n'est pas applicable.
Derien

je vois merci

Avatar de FionDeLaddbent
FionDeLaddbent
14 mars 2024 à 00:57:29
Sinon t'as fait quelles carabistouilles ? :hap:
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beellerin
Date de création
14 mars 2024 à 00:50:01
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