Topic de Birix3 :

Qu'est-ce qui nous oblige à payer une amende ?

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Avatar de Birix3
Birix3
26 janvier 2024 à 22:36:47
Pas une amende donné par un flic, une amende donné par un contrôleur de bus par exemple.
Légalement c'est quoi qui nous oblige ça ? :(
Avatar de toyoto
toyoto
26 janvier 2024 à 22:37:58
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006494326/2004-03-10/
Avatar de trapo
trapo
26 janvier 2024 à 22:38:19
le 17
Avatar de Birix3
Birix3
26 janvier 2024 à 22:39:34

Le 26 janvier 2024 à 22:37:58 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006494326/2004-03-10/

Je voulais dire qu'un flic travail pour l'état donc je comprends que légalement ça passe. Une agence de bus fait comment ? Il y a une partie de l'agence qui appartient à l'état pour que les amendes soient légalement applicable ?

Avatar de Chtimaster
Chtimaster
26 janvier 2024 à 22:40:12
Commission d'intervention + frais de forçage
Avatar de Birix3
Birix3
26 janvier 2024 à 22:41:20

Le 26 janvier 2024 à 22:40:58 :
Absolument rien, tu peux juste partir en marchant et ils ont pas le droit de te courir après. S'ils le font, ils peuvent perdre leur boulot.

Ça c'est autre chose :(

Avatar de rasgghril_
rasgghril_
26 janvier 2024 à 22:42:00
Le recouvrement forcé par les impôts ou la saisie sur salaire
Avatar de Birix3
Birix3
26 janvier 2024 à 22:42:16
Un mec qui a une carte de transport mais qui ne paye pas, je comprends qu'on puisse lui mettre une amende. Mais un mec qui n'a pas de titre, qui n'a rien signé, c'est comment ?
Avatar de Birix3
Birix3
26 janvier 2024 à 22:46:24
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Birix3
Date de création
26 janvier 2024 à 22:36:47
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