Topic de Birix3 :

Qu'est-ce qui nous oblige à payer une amende ?

  • 1
Pas une amende donné par un flic, une amende donné par un contrôleur de bus par exemple.
Légalement c'est quoi qui nous oblige ça ? :(

Le 26 janvier 2024 à 22:37:58 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006494326/2004-03-10/

Je voulais dire qu'un flic travail pour l'état donc je comprends que légalement ça passe. Une agence de bus fait comment ? Il y a une partie de l'agence qui appartient à l'état pour que les amendes soient légalement applicable ?

Commission d'intervention + frais de forçage

Le 26 janvier 2024 à 22:40:58 :
Absolument rien, tu peux juste partir en marchant et ils ont pas le droit de te courir après. S'ils le font, ils peuvent perdre leur boulot.

Ça c'est autre chose :(

Le recouvrement forcé par les impôts ou la saisie sur salaire
Un mec qui a une carte de transport mais qui ne paye pas, je comprends qu'on puisse lui mettre une amende. Mais un mec qui n'a pas de titre, qui n'a rien signé, c'est comment ?
  • 1

Données du topic

Auteur
Birix3
Date de création
26 janvier 2024 à 22:36:47
Nb. messages archivés
9
Nb. messages JVC
9
En ligne sur JvArchive 225