Mais vu que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a le dernier mot sur la loi française

Le 04 février 2024 à 08:51:57 Socrates80 a écrit :
A changer la constitution ?

les SAGES vont accepter ce changement ? et tu vas trouver où ta super majorité pour changer le papelard de merde ?

Le 04 février 2024 à 08:52:25 PliureDeCouille a écrit :
Chat puant qui découvre le système républicain

au moins le CC ne peut pas proposer de loi c'est déjà ça

Le 04 février 2024 à 08:53:21 Auron_4 a écrit :
Le conseil c’est uniquement juridique leur analyse

c'est à dire plus puissant que le législatif

Tu parles de la loi immigration ?

Croire que la décision finale a été prise par le CC = turbogolem
Croire que le parlement était une opposition et que seul LREM était dans la confidence = golem

Le 04 février 2024 à 08:54:55 Nokare a écrit :
Le conseil qui valide le pass parce que ce n'est pas une atteinte à la liberté, mais qui censure la loi immigration parce que c'est une atteinte à la liberté

une atteinte à la liberté des étrangers nord-africains

Le 04 février 2024 à 08:55:38 Kosnail a écrit :
Le cc n'a pas le dernier mot le desco. Il ne donne un avis que s'il est saisi et uniquement juridique et non politique.
Et il n'a pas son mot à dire si le constitution est changé par la manière prévu par la constitution comme avec l'IVG en ce moment

il donne un avis qui a valeur législative en dirait

Le 04 février 2024 à 08:56:50 :

Le 04 février 2024 à 08:55:38 Kosnail a écrit :
Le cc n'a pas le dernier mot le desco. Il ne donne un avis que s'il est saisi et uniquement juridique et non politique.
Et il n'a pas son mot à dire si le constitution est changé par la manière prévu par la constitution comme avec l'IVG en ce moment

il donne un avis qui a valeur législative en dirait

Non.

Le 04 février 2024 à 08:58:07 Kosnail a écrit :

Le 04 février 2024 à 08:56:50 :

Le 04 février 2024 à 08:55:38 Kosnail a écrit :
Le cc n'a pas le dernier mot le desco. Il ne donne un avis que s'il est saisi et uniquement juridique et non politique.
Et il n'a pas son mot à dire si le constitution est changé par la manière prévu par la constitution comme avec l'IVG en ce moment

il donne un avis qui a valeur législative en dirait

Non.

ah bon faudra le dire à l'exécutif ils ont pas l'air au courant