Topic de Napoliss4 :

Le patriarcat, il faut l'abolir !

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-Si votre femme vous trompe, conçoit un enfant avec son amant, et que vous découvrez la vérité cinq ans plus tard, il vous est impossible d'établir légalement votre filiation (conformément à l'article 333 du Code civil). Quelle que soit la situation, vous serez contraint de verser une pension alimentaire.

-Si vous avez des soupçons quant à la paternité de votre enfant (basés sur des différences de couleur de peau ou d'yeux, par exemple), il vous est interdit de recourir à un test ADN pour contester la filiation, conformément aux articles 226 et 227 du Code pénal. Quoi qu'il en soit, une pension alimentaire sera à votre charge.

-Si vous n'avez pas reconnu votre enfant, la mère peut exiger un test de reconnaissance de paternité auquel vous serez contraint de vous soumettre sous peine d'amende (conformément à l'article 328 du Code civil). Si le test révèle que vous êtes le père biologique, vous serez également tenu de verser une pension alimentaire, en plus des arriérés éventuels.

-Si vous refusez de vous soumettre aux procédures de paternité mentionnées précédemment et de payer une amende, le refus peut être interprété par le tribunal comme une reconnaissance tacite de paternité (selon l'arrêt Canonne). Bien entendu, cela entraînera l'établissement légal de la filiation, accompagné d'une obligation de verser une pension alimentaire et des dommages-intérêts.

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Données du topic

Auteur
Napoliss4
Date de création
29 janvier 2024 à 08:24:46
Date de suppression
29 janvier 2024 à 10:01:00
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