Les services publics...

Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Le 10 janvier 2024 à 15:31:23 :
Je trouve ça bien léger du haut de mon cours de droit des services publics qui fait 60 pages, hésite pas à développer davantage

Je prétends pas être un expert, je connais juste les bases

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

Le 10 janvier 2024 à 15:33:13 :

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

En effet

Le 10 janvier 2024 à 15:33:13 :

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

Ben un service public "libéralisé", ça a toujours existé également. A vrai dire, c'est toute la subtilité de la jurisprudence Commerce en détail de Nevers de 1930

Ou plutôt, pour être précis, il y a toujours eu des services publics intervenant dans des activités libéralisés, déjà soumises aux règles du marché. Et on admet l'intervention du service public quand les lois du marché ne permettent pas de fournir correctement des prestations de service aux usagers/consommateurs: pas assez implanté, trop cher, etc.

Y'a vraiment une distinction à faire entre un service public et un secteur d'activité. Ce n'est absolument pas la même chose

Le 10 janvier 2024 à 15:32:17 :

Le 10 janvier 2024 à 15:31:23 :
Je trouve ça bien léger du haut de mon cours de droit des services publics qui fait 60 pages, hésite pas à développer davantage

Je prétends pas être un expert, je connais juste les bases

SPIC; SPA; autant de formes de services publics hybrides !
La TCAR dans ma région, entreprise de transport public à la base sous le joug de la métropole, est soumise sur le droit privé !

Arrêt Blanco 1873 (bon facile celui-ci)

Il me faudrait replonger dans mes cours

Le 10 janvier 2024 à 15:38:32 :

Le 10 janvier 2024 à 15:33:13 :

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

Ben un service public "libéralisé", ça a toujours existé également. A vrai dire, c'est toute la subtilité de la jurisprudence Commerce en détail de Nevers de 1930

Ou plutôt, pour être précis, il y a toujours eu des services publics intervenant dans des activités libéralisés, déjà soumises aux règles du marché. Et on admet l'intervention du service public quand les lois du marché ne permettent pas de fournir correctement des prestations de service aux usagers/consommateurs: pas assez implanté, trop cher, etc.

Y'a vraiment une distinction à faire entre un service public et un secteur d'activité. Ce n'est absolument pas la même chose

On apprend par cœur le GAJA & ses jurisprudences essentielles et on se sent expert

Le 10 janvier 2024 à 15:39:03 :

Le 10 janvier 2024 à 15:32:17 :

Le 10 janvier 2024 à 15:31:23 :
Je trouve ça bien léger du haut de mon cours de droit des services publics qui fait 60 pages, hésite pas à développer davantage

Je prétends pas être un expert, je connais juste les bases

SPIC; SPA; autant de formes de services publics hybrides !
La TCAR dans ma région, entreprise de transport public à la base sous le joug de la métropole, est soumise sur le droit privé !

Arrêt Blanco 1873 (bon facile celui-ci)

Il me faudrait replonger dans mes cours

Le 10 janvier 2024 à 15:38:32 :

Le 10 janvier 2024 à 15:33:13 :

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

Ben un service public "libéralisé", ça a toujours existé également. A vrai dire, c'est toute la subtilité de la jurisprudence Commerce en détail de Nevers de 1930

Ou plutôt, pour être précis, il y a toujours eu des services publics intervenant dans des activités libéralisés, déjà soumises aux règles du marché. Et on admet l'intervention du service public quand les lois du marché ne permettent pas de fournir correctement des prestations de service aux usagers/consommateurs: pas assez implanté, trop cher, etc.

Y'a vraiment une distinction à faire entre un service public et un secteur d'activité. Ce n'est absolument pas la même chose

On apprend par cœur le GAJA & ses jurisprudences essentielles et on se sent expert

Ben je suis enseignant en droit donc pas le choix

Le 10 janvier 2024 à 15:38:32 :

Le 10 janvier 2024 à 15:33:13 :

Le 10 janvier 2024 à 15:28:49 :
Les services publics désignent des activités assurées par l'Etat et qui remplissent une mission d'intérêt général.

L'éducation, les hôpitaux, la police sont des services publics.

Les services publics ont une mission d'assurer l'égalité des citoyens, de ne pas faire de favoritisme, de garantir l'égalité des droits au sein de la population.

Mais certains services publics sont parfois contraints de s'ouvrir à la concurrence et de devenir rentables.

Des services publics peuvent se libéraliser ou se privatiser (être achetés par des acteurs privés, se soumettre à la logique de rentabilité).

Si le service public est libéralisé, ce n'est par définition plus du service public..

Ben un service public "libéralisé", ça a toujours existé également. A vrai dire, c'est toute la subtilité de la jurisprudence Commerce en détail de Nevers de 1930

Ou plutôt, pour être précis, il y a toujours eu des services publics intervenant dans des activités libéralisés, déjà soumises aux règles du marché. Et on admet l'intervention du service public quand les lois du marché ne permettent pas de fournir correctement des prestations de service aux usagers/consommateurs: pas assez implanté, trop cher, etc.

Y'a vraiment une distinction à faire entre un service public et un secteur d'activité. Ce n'est absolument pas la même chose

J'ai probablement mal compris. Mais tu parles bien de l'intervention de l'Etat ou des collectivités dans un secteur privé ? Pas de la privatisation (partielle ou complète) de services publics ?