Prostitution bientôt LÉGALE en FRANCE ?
Résumé :
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a jugé recevable la requête souhaitant l’abrogation de la loi française de 2016 pénalisant les clients de prostitués.
Ce qui veut dire que la CEDH pourrait forcer la France à abroger cette loi, et l'inciter à réguler et encadrer ce business, donc de le légaliser.
Votre avis sur la question ? 
Sources :
https://www.contrepoints.org/2023/09/03/462939-vers-une-regulation-plutot-quune-penalisation-de-la-prostitution-en-france
https://www.groupe-sos.org/actualites/loi-prostitution-de-2016-la-cedh-reconnait-limpact-negatif-de-la-loi-sur-les-tds/
Le 28 décembre 2023 à 12:33:52 :
Pourquoi ? c'est illégal actuellement ?
Peine principale :
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue est une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive qui est punie d'une amende de 1500 €.
En cas de récidive:
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue; le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit. : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Ce délit est puni d'une amende de 3750 €.
Peines complémentaires :
Le juge peut ajouter à la peine principale une des peines complémentaires suivantes :
Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat de prestations sexuelles
Interdiction temporaire ou définitive de jouissance des droits civiques, civils et de famille
Le 28 décembre 2023 à 12:35:35 :
Le 28 décembre 2023 à 12:33:52 :
Pourquoi ? c'est illégal actuellement ?Peine principale :
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue est une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive qui est punie d'une amende de 1500 €.En cas de récidive:
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue; le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit. : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Ce délit est puni d'une amende de 3750 €.Peines complémentaires :
Le juge peut ajouter à la peine principale une des peines complémentaires suivantes :Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat de prestations sexuelles
Interdiction temporaire ou définitive de jouissance des droits civiques, civils et de famille
Ah ok ! Chaud pour les clients
Vive l'Europe, le retour des bordels impliquera la fin des princesses 
En attendant les sexbots bien sûr 
Le 28 décembre 2023 à 12:31:45 :
Résumé :
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a jugé recevable la requête souhaitant l’abrogation de la loi française de 2016 pénalisant les clients de prostitués.Ce qui veut dire que la CEDH pourrait forcer la France à abroger cette loi, et l'inciter à réguler et encadrer ce business, donc de le légaliser.
Votre avis sur la question ?
Sources :
https://www.20minutes.fr/societe/4050952-20230831-loi-prostitution-requete-deposee-travailleurs-sexe-contre-penalisation-jugee-recevable
https://www.contrepoints.org/2023/09/03/462939-vers-une-regulation-plutot-quune-penalisation-de-la-prostitution-en-france
https://www.groupe-sos.org/actualites/loi-prostitution-de-2016-la-cedh-reconnait-limpact-negatif-de-la-loi-sur-les-tds/
Je suis contre la légalisation mais je ne pense pas qu'on devrait pénalisé.
Disons plutôt qu'il faudrait créer une athmosphère de honte pour ceux et celles qui fournissent et accèdent à la chose.
Le 28 décembre 2023 à 12:31:45 :
Résumé :
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a jugé recevable la requête souhaitant l’abrogation de la loi française de 2016 pénalisant les clients de prostitués.Ce qui veut dire que la CEDH pourrait forcer la France à abroger cette loi, et l'inciter à réguler et encadrer ce business, donc de le légaliser.
Votre avis sur la question ?
Sources :
https://www.20minutes.fr/societe/4050952-20230831-loi-prostitution-requete-deposee-travailleurs-sexe-contre-penalisation-jugee-recevable
https://www.contrepoints.org/2023/09/03/462939-vers-une-regulation-plutot-quune-penalisation-de-la-prostitution-en-france
https://www.groupe-sos.org/actualites/loi-prostitution-de-2016-la-cedh-reconnait-limpact-negatif-de-la-loi-sur-les-tds/
Légalisation + encadrement comme tout nos voisins.
Le 28 décembre 2023 à 12:41:42 :
La prostitution est déjà légale.
"La prostitution est déjà légale" 
Le 28 décembre 2023 à 12:35:35 :
Le 28 décembre 2023 à 12:33:52 :
Pourquoi ? c'est illégal actuellement ?Peine principale :
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue est une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive qui est punie d'une amende de 1500 €.En cas de récidive:
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue; le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit. : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Ce délit est puni d'une amende de 3750 €.Peines complémentaires :
Le juge peut ajouter à la peine principale une des peines complémentaires suivantes :Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat de prestations sexuelles
Interdiction temporaire ou définitive de jouissance des droits civiques, civils et de famille
Chaud, comment je fais pour me dépuceler du coup ? 
Le 28 décembre 2023 à 12:36:28 :
100% pour
C'est un métier qu'on ne peut faire disparaître
Alors autant l'encadrer
On ne pourra jamais faire disparaître la "Drogue"... donc autant la légaliser et l'encadrer, pas vrai ?
Ouvrons des centres dans lesquels les "Cocaïnomanes" pourront se piquer en toute sécurité.
J'avais fait un topic parlant du sujet justement, et que je voulais spammer le gouvernement, les députés et sénateurs pour les inciter à relégaliser les lupanars 
Il avait bidé, certainement la mauvaise heure...
Faudrait que je m'en occupe nonobstant, surtout en cette période de l'année tout le monde est plus ouvert et indulgent, on sait jamais
Le 28 décembre 2023 à 12:38:54 :
Si c'est vrai, ça serait la première fois que je vois la CEDH poursuivre une cause juste
Joli pseudo khey 
Le 28 décembre 2023 à 12:44:30 :
Le 28 décembre 2023 à 12:41:42 :
La prostitution est déjà légale."La prostitution est déjà légale"
mdr bien envoyé
L'UE qui devient de plus en plus BASED en dépit des souvrainistent
Données du topic
- Auteur
- LaBonneFormule
- Date de création
- 28 décembre 2023 à 12:31:45
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