Le RN qui s'allie à LFI pour voter contre une loi ANTI-immigration

Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :
Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Le 12 décembre 2023 à 00:08:48 :
Officiellement, c'est parce qu'ils considéraient le projet de loi comme trop permissif (alors même que la gauche l'a boycotté car elle le trouvait trop sévère). En vérité, le RN ne veut pas que d'autres réduisent l'immigration car c'est sur ce terreau que repose son existence même (personne ne vote RN pour l'économie ou le social). Ils ont besoin du chaos pour continuer à exister.

Sans blague ?

RN + Nupes = extrême gauche
LR + macronie = centre gauche

La droite inexistante dans le spectre politique

Le 12 décembre 2023 à 00:09:51 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :
Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Régulariser ceux qui travaillent dans les secteurs en tension j'imagine, l'excuse pour le RN, qui a besoin de l'immigration pour exister

Le 12 décembre 2023 à 00:10:31 :
RN + Nupes = extrême gauche
LR + macronie = centre gauche

La droite inexistante dans le spectre politique

La droite a timidement soutenu le projet

Le 12 décembre 2023 à 00:10:49 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:51 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :
Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Régulariser ceux qui travaillent dans les secteurs en tension j'imagine, l'excuse pour le RN, qui a besoin de l'immigration pour exister

Exactement et ça me paraît tout à fait normal

Le 12 décembre 2023 à 00:11:25 :
El famoso loi anti-immigration qui permet de regulariser a tour de bras

Régulariser ceux qui travaillent dans les métiers en tension, mais qui coupe toutes les aides

Le 12 décembre 2023 à 00:11:59 :

Le 12 décembre 2023 à 00:10:49 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:51 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :
Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Régulariser ceux qui travaillent dans les secteurs en tension j'imagine, l'excuse pour le RN, qui a besoin de l'immigration pour exister

Exactement et ça me paraît tout à fait normal

Du coup rien ne va changer, merci le RN

Le 12 décembre 2023 à 00:12:30 :

Le 12 décembre 2023 à 00:11:59 :

Le 12 décembre 2023 à 00:10:49 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:51 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :
Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Régulariser ceux qui travaillent dans les secteurs en tension j'imagine, l'excuse pour le RN, qui a besoin de l'immigration pour exister

Exactement et ça me paraît tout à fait normal

Du coup rien ne va changer, merci le RN

Vous aviez qu’à avoir la majorité, là votre parti a déjà un pied dans sa tombe, vivement 2027 qu’on vous achève une bonne fois pour toute.

Rappel de ce qu'était cette loi pro immigration :

RÉGULARISATION

La loi "immigration" est en grande partie une loi "régularisation".
Les immigrés illégaux qui résident en France depuis au moins 3 ans et travaillent dans un métier "en tension" obtiendront une carte de séjour d'une durée d'un an (Article 4bis) ⬇️

Cette vague de régularisations, dont personne n'a encore estimé l'ampleur, durerait 2 ans, jusqu'à fin 2026 (date de fin de validité de l'article).

FACILITATION DE CERTAINES IMMIGRATIONS

Le projet de loi entend faciliter l'immigration économique et simplifier la procédure d'asile.
4 mesures emblématiques ci-dessous ⬇️

👉 Une nouvelle carte de séjour est créée pour les pharmaciens et médecins.

👉 Une autre carte est créée pour les étrangers justifiant d'un "projet économique innovant".

👉 Le gouvernement est sommé de plancher sur un projet de visas économiques accordés de manière facilitée pour les ressortissants des pays de l'Organisation Internationale de la Francophonie (carte ci-dessous)

👉 Des "espaces France Asile" seront créés pour réunir en un même lieu tous les services liés aux procédures d'asile, et ainsi faciliter la prise en charge des demandes.

DES MESURES "DE FERMETÉ"

Le groupe @lesRepublicains au Sénat a largement contribué à insérer quelques mesures réclamées de longue date par la droite, et qui permettront quelques progrès sensibles dans le contrôle de l'immigration ⬇️

👉 Le versement de certaines allocations (prestations familiales, etc.) est conditionné à une durée de séjour régulier d'au moins 5 ans en France.

👉 Le délit de séjour illégal est rétabli, et est désormais puni de 3750€ d'amende.

👉 10 ans de résidence et non plus 5 seront requis pour être éligible à une naturalisation, en ligne avec nos voisins européens (cf ci-dessous).

⚠️ Mais des exceptions demeurent. Ex : avoir fait 2 ans d'études en France ramène le délai à 2 ans et non 10 !

👉 L'article 1A introduit l'obligation d'un débat parlementaire annuel sur la politique d'immigration.
Principale implication : le Parlement déterminera à horizon 3 ans un quota de titres de séjour à accorder par catégorie de titre.
Ces débats parlementaires seront intéressants !

👉 L'aide au développement est désormais conditionnée à la lutte contre l'immigration irrégulière. Un moyen de mettre la pression sur les pays accordant trop de peu de "laissez-passer consulaires" pour permettre les expulsions des étrangers sous OQTF.

👉 Des visas pourront être refusés aux ressortissants de ces pays peu coopératifs dans la lutte contre l'immigration illégale, en mesure de rétorsion.

🟣 Arrêtons-nous quelques secondes sur l'expulsion des délinquants et criminels étrangers, un volet majeur de la "loi immigration"

👉 Aujourd'hui, un étranger présent depuis 10 ans en France ne peut être expulsé que s'il a été condamné à une peine de prison de 5 ans. Désormais…
… un étranger condamné pour des infractions punies de 3 ans d’emprisonnement pourra être expulsé, même s'il est présent depuis 10 ans en France.
Encore faut-il arriver à l'expulser, ce qui n'arrive que dans 7% des cas depuis 2020, mais c'est un autre sujet (cf ci-dessous) !

⚠️ Par ailleurs, de nombreuses exceptions demeurent : mineurs, étrangers ayant résidé "habituellement" en France avant l'âge de 13 ans, étrangers mariés avec un conjoint français depuis au moins 4 ans, etc. (Article 9)
En fin de compte, Gérald Darmanin prévoit 4000 expulsions annuelles supplémentaires. Ce qui paraît très faible par rapport aux :

👉 14 500 expulsions annuelles appliquées sous F. Hollande (vs ~10 000 en 2022)

👉 70 000 étrangers condamnés par la justice chaque année

DES AJUSTEMENTS MARGINAUX

Le projet de "loi immigration" regorge de petites mesures, souvent de bon sens, qui sont tantôt des rustines sur des situations ubuesques, tantôt des mesures symboliques.
10 brefs exemples ⬇️

👉 Il sera désormais possible de refuser un titre de séjour à un étranger n'ayant pas respecté une OQTF.
Était-ce vraiment impossible jusqu'à présent ? 🤨

👉 Il sera possible aussi, moyennant une "décision motivée", de refuser une carte de séjour à un étranger s'il a commis certaines infractions.
Comme par exemple la traite d'êtres humains avec torture et actes de barbarie (!).

👉 Jusqu'à présent, les clandestins pouvaient bénéficier d'une remise de 50% sur les titres de transports en commun, sous conditions de ressources (!).
Ce ne sera plus le cas.

👉 Jusqu'à présent, si un étranger était expulsé plusieurs fois du territoire, il pouvait toucher plusieurs fois une aide financière au retour.
Cette aide éventuelle ne pourra désormais être donnée qu'une seule fois (article 14D).

👉 Jusqu'à présent, n'importe quel étranger venant d'arriver en France en situation régulière bénéficie d'un droit au logement opposable (loi DALO promulguée sous Chirac).
Les étrangers hors UE devront désormais résider 5 ans en France pour en bénéficier.

👉 Les officiers de police judiciaire pourront désormais fouiller des véhicules particuliers pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de clandestins.

⚠️ Mais uniquement sur des aires d'autoroute ou bien à moins de 20km d'une frontière, et seulement s'il y a un soupçon étayé.

👉 Un étranger pouvait acquérir la nationalité 4 ans après mariage avec un conjoint français, ce sera désormais 5 ans.
De même, le séjour requis pour faire valoir le droit au regroupement familial est rallongé de… 6 mois (!)

👉 Le regroupement familial sera conditionné par une connaissance "élémentaire" de la langue française.
Un principe peu révolutionnaire, puisqu'il avait été établi par Brice Hortefeux sous Sarkozy, cf article R311-30-2 ci-dessous (abrogé sous Hollande) :

👉 De nombreuses modifications sont de l'ordre du cosmétique, exemple ici avec une répétition du mot "et" dans le code du séjour, remplacée par une virgule :

👉 L'aide directe ou indirecte, commise en "bande organisée", au séjour irrégulier d'un étranger en France était jusqu'à présent sanctionnée de 10 ans de prison (si, si !).
Ce sera désormais 15 ans 🤔.

Le 12 décembre 2023 à 00:13:57 :

Le 12 décembre 2023 à 00:12:30 :

Le 12 décembre 2023 à 00:11:59 :

Le 12 décembre 2023 à 00:10:49 :

Le 12 décembre 2023 à 00:09:51 :

> Le 12 décembre 2023 à 00:09:13 :

>Si les projets de loi ne sont pas votés par le RN c’est à cause des astérisques que ton groupe glisse entre deux textes

Lesquels ?

Régulariser ceux qui travaillent dans les secteurs en tension j'imagine, l'excuse pour le RN, qui a besoin de l'immigration pour exister

Exactement et ça me paraît tout à fait normal

Du coup rien ne va changer, merci le RN

Vous aviez qu’à avoir la majorité, là votre parti a déjà un pied dans sa tombe, vivement 2027 qu’on vous achève une bonne fois pour toute.

Le Big M reviendra plus fort en 2032 pour 10 ans de plus