Tout les impôts et taxe abrogés !!
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Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :
Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textesBa tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?
T'as encore ceux là 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577
Le 06 décembre 2023 à 13:34:47 :
Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :
Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textesBa tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?
T'as encore ceux là
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577
Mince ok dommage
Le 06 décembre 2023 à 13:37:10 :
Le 06 décembre 2023 à 13:34:47 :
Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :
Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textesBa tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?
T'as encore ceux là
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577
Mince ok dommage
Tu te doutes bien qu'ils allaient juste remplacer ce texte de loi par un autre 
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Données du topic
- Auteur
- doudou6925
- Date de création
- 6 décembre 2023 à 13:27:54
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