Tout les impôts et taxe abrogés !!

Euuuh il se passe quoi ? YKK ?

Source officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069574/

Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textes

Ba tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?

Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :

Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textes

Ba tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?

T'as encore ceux là

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577

Le 06 décembre 2023 à 13:34:47 :

Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :

Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textes

Ba tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?

T'as encore ceux là

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577

Mince ok dommage

Le 06 décembre 2023 à 13:37:10 :

Le 06 décembre 2023 à 13:34:47 :

Le 06 décembre 2023 à 13:33:37 :

Le 06 décembre 2023 à 13:31:42 :
Résume stp, c'est unbuvable ces textes

Ba tout ces textes sont abrogés donc théoriquement ça rend caduque les taxes et impôts ?

T'as encore ceux là

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577

Mince ok dommage

Tu te doutes bien qu'ils allaient juste remplacer ce texte de loi par un autre