[RSA][FAQ] Réforme RSA : réponse à vos questions

Comme vous le savez, la réforme RSA a été définitivement adoptée, et sa mise en application approche.
Voici donc ce qu'il y a à savoir sur cette réforme

En quoi consiste la réforme du RSA ?
La contrepartie la plus importante qui va être exigée des bénéficiaires du RSA est l’obligation de “travailler” 15 heures par semaine.
Autrement dit le RSA est versé à condition que soient effectuées quinze heures d’activité hebdomadaires.
En complément, tous les alocataires seront inscrits à France Travail, le nouveau Pole Emploi.

Quelles seront les activités à réaliser ?
Il s'agira d'activités permettant de se réorienter vers l'emploi :
- Stage
- Immersion en entreprise
- Formation ...

Dans quels cas puis-je être dispensé de cette obligation ?
Vous pourrez être dispensé de cette obligation dans les cas suivants :
- Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
- Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde

Quelles seront les sanctions si je ne respecte pas mes 15 heures par semaine ?
Des sanctions financières et graduées seront appliquées si la personne refuse de signer son contrat ou si elle ne le respecte pas :
- Une sanction dite de suspension/remobilisation qui consiste à interrompre le versement du RSA avec la possibilité d’une régularisation rétroactive si les engagements sont de nouveau respectés
- Une cessation partielle ou totale de l’allocation si les manquements sont considérés graves comme le refus d’accepter tout contrôle ou la répétitivité des infractions

Quel est le calendrier pour la réforme RSA ?
La réforme RSA est déjà en cours de test dans 18 département. 40 000 allocataires participent déjà à cette réforme.
Son lancement à l'échelle de l'entièreté de la france est prévu à partir de 2024.

Sources
https://www.aide-sociale.fr/reforme-rsa/
https://www.capital.fr/votre-carriere/pole-emploi-devient-france-travail-ce-que-reforme-va-changer-pour-vous-1481793

Le 08 décembre 2023 à 18:26:36 :
Ok mais t ki ? pourquoi ton poserait des questions a toi ?

Je suis ce sujet depuis un moment, je suis donc plutôt bien informé

L'obligation de "travailler", ou "d'effectuer une activité hebdo" ???...

Bon, efface, fait tes correctifs, et recommence.

Y'a 3 trucs qui sont pas bon dans ton texte.

Le 08 décembre 2023 à 18:29:01 :
L'obligation de "travailler", ou "d'effectuer une activité hebdo" ???...

Bon, efface, fait tes correctifs, et recommence.

Y'a 3 trucs qui sont pas bon dans ton texte.

C'est essentiellement des copiés collé des sources

Le 08 décembre 2023 à 18:29:01 :
L'obligation de "travailler", ou "d'effectuer une activité hebdo" ???...

Bon, efface, fait tes correctifs, et recommence.

Y'a 3 trucs qui sont pas bon dans ton texte.

Developpe mon crayon

Le 08 décembre 2023 à 18:30:34 :

Le 08 décembre 2023 à 18:29:01 :
L'obligation de "travailler", ou "d'effectuer une activité hebdo" ???...

Bon, efface, fait tes correctifs, et recommence.

Y'a 3 trucs qui sont pas bon dans ton texte.

C'est essentiellement des copiés collé des sources

Fait les bons copié/collé dans c'cas...

Le 08 décembre 2023 à 18:29:58 :
Le télétravail, c'est OK ?

Je ne pense pas, il faut vraiment qu'il y ait un aspect "immersion"

Le 08 décembre 2023 à 18:28:57 :
Juste au moment où je commence à en bénéficier

Pourquoi brisé ? Cette réforme est une chance pour les personnes au RSA, elle va leur permettre de se réintégrer dans la vraie vie

Que du flan. Mon conseiller RSA n'y croit pas du tout, il m'a dit que déjà ils arrivent même pas à suivre 20% des allocataires du RSA dans le département (et quand on parle de "suivre", c'est juste filer un rdv d'une heure par mois).

C'est du pipeau tout ça. Puis Macron dira dans 2 ou 3 ans "Je ne dirais pas que c'est un échec : ça n'a pas marché"

Le 08 décembre 2023 à 18:27:35 :
Aucune question et je ferai 0h en gardant mon RSA a 100%