Bordel les articles supprimés du projet de loi Immigration

- Article 1 EA (supprimé) : Durcissement des conditions permettant à un étranger marié avec un ressortissant français de se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »

- Article 1er N (supprimé) : Instauration d’une condition de résidence de cinq ans pour le versement de certaines prestations non contributives

- Article 2 bis (supprimé) : Restriction des critères d’obtention de la nationalité par le droit du sol

- Article 2 ter A (supprimé) : Allongement des délais à partir desquels l’étranger peut acquérir la nationalité française par mariage

- Article 2 ter C (supprimé) : Restriction des conditions d’acquisition de la nationalité par le droit du sol dans certains territoires ultramarins

- Article 2 ter (supprimé) : Resserrement des critères d’obtention de la nationalité par le droit du sol

- Article 2 quater (supprimé) : Allongement du délai de résidence de l’étranger de cinq à dix ans avant de pouvoir solliciter une naturalisation

Et j'en suis qu'au début putain...

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1943-t1_rapport-fond#_Toc256000045

Le 10 décembre 2023 à 16:04:50 :
Encore une loi qui doit légiférer dans un espace largement balisé par les traités européens et la jurisprudence de la CEDH

C'est ça le pire, l'UE aura encore le dernier mot.

Le chapitre 2 sur favoriser l'accès au travail (et donc faire du dumping social) là par contre tout est validé, la commission n'a voulu supprimé aucun article là

Y'a quand même des trucs un minimum censés :

- Article 9 : Assouplissement des régimes de protection bénéficiant à certaines catégories de ressortissants étrangers pour faciliter les décisions d’expulsion et le prononcé de la peine d’interdiction du territoire

Article 11 ter (supprimé) Création d’un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale

ce pays bordel

Le 11 décembre 2023 à 17:43:11 :
Par contre les allocs supplémentaires pour N'golas et l'obligation à une blonde de se faire féconder ça par contre ça restera

S'il est bien intégré j'ai envie de dire allonzy quoi