Topic de
GrillonChiant
:
Mais c'est dans la loi que tu dois payer les impôts ?
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en gros ok y'a toute la procédure en cas que de base tu approuves le fait que t'es censé payer des impôts
mais imaginons
je dis "je suis militant anti-impôts, si on me contacte pour que je règle des impôts je porte plainte pour racket/harcèlement/menace en bande organisée etc."
Imagine c censé être tellement acquis implicitement que tu t'estimes engagé à payer des impôts qu'il y a un flou juridique là dessus 
Oui personne n'y avait pensé bordel. 
Peut-être qu'on a accès au régime lanceur d'alerte en disant juste nn c mort je paye pas d'impôts 
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Données du topic
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- GrillonChiant
- Date de création
- 23 novembre 2023 à 23:59:46
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