Topic de
ProtocoleRaou2
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Violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner
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Cette qualification pénale retenue à chaque fois qu'un QLF tue quelqu'un pour justifier des peines ridicules 
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Données du topic
- Auteur
- ProtocoleRaou2
- Date de création
- 27 novembre 2023 à 21:51:17
- Nb. messages archivés
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- Nb. messages JVC
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