Est-ce de l'extorsion ou quelque chose comme ça?
Le 26 novembre 2023 à 05:32:42 :
Et ça compte pas pour ça?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/#:~:text=Le%20chantage%20est%20puni%20de,75%20000%20euros%20d'amende.&text=Lorsque%20l'auteur%20du%20chantage,100%20000%20euros%20d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160#:~:text=L'extorsion%20est%20le%20fait,100%20000%20euros%20d'amende.
Je pense pas.
Cela m'étonnerait que le fait de ne plus paraître dans un lieu rentre dans le cadre de l'incrimination.
A la lecture du texte, cela semble se limiter aux engagements écrits et objectivables.
Le 26 novembre 2023 à 05:36:16 :
Non c'est un avertissement pour t'éviter un danger
Un avertissement pour éviter quel danger?
Le 26 novembre 2023 à 05:35:01 :
Le 26 novembre 2023 à 05:34:25 :
Le 26 novembre 2023 à 05:32:42 :
Et ça compte pas pour ça?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/#:~:text=Le%20chantage%20est%20puni%20de,75%20000%20euros%20d'amende.&text=Lorsque%20l'auteur%20du%20chantage,100%20000%20euros%20d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160#:~:text=L'extorsion%20est%20le%20fait,100%20000%20euros%20d'amende.mais là ya 0 extorsion, ou même de tentative d'extorsion de sa part
C'est quoi qui fait qu'il y a extorsion ou non?
c'est vrai que le texte est 1. flou 2. jamais appliqué
tant qu'il n'y a pas de chantage financier ou de violence physique, ça sera considéré comme des menaces, voire du harcèlement si c'est répété, donc il se fera tout juste convoquer avec rappel à la Loi dans le meilleur des cas
Un avertissement pour éviter quel danger?
Éviter que tu te fasses frapper et ruiner ta vie.
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?
T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
non ce n'est pas légal dès lors qu'il y a menace
Le 26 novembre 2023 à 05:39:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:35:01 :
Le 26 novembre 2023 à 05:34:25 :
Le 26 novembre 2023 à 05:32:42 :
Et ça compte pas pour ça?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/#:~:text=Le%20chantage%20est%20puni%20de,75%20000%20euros%20d'amende.&text=Lorsque%20l'auteur%20du%20chantage,100%20000%20euros%20d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160#:~:text=L'extorsion%20est%20le%20fait,100%20000%20euros%20d'amende.mais là ya 0 extorsion, ou même de tentative d'extorsion de sa part
C'est quoi qui fait qu'il y a extorsion ou non?
c'est vrai que le texte est 1. flou 2. jamais appliqué
tant qu'il n'y a pas de chantage financier ou de violence physique, ça sera considéré comme des menaces, voire du harcèlement si c'est répété, donc il se fera tout juste convoquer avec rappel à la Loi dans le meilleur des cas
"je te frappe jusqu'à que tu me supplies" c'est des menaces phyisques non?
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
En pratique c'est complètement osef, parce que ça la soit ou pas, qu'il soit poursuivi pour chantage ou menace, ça n'ira même pas au jugement dans un tel cas, ce sera une peine négociée avec le procureur dans son bureau.
Bref, quoique tu fasses ça ira pas plus loin qu'un coup de pression judiciaire, avec amende et une inscription au casier si t'as de la chance.
Et encore, ça dépendra de si les flics/gendarmes ont envie de prendre ton truc au sérieux.
Le 26 novembre 2023 à 05:44:45 :
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
non ce n'est pas légal dès lors qu'il y a menace
Le chantage à la plainte est légal ou non? Dans ce cas là il y a des menaces physiques aussi, mais j'aimerais savoir si le chantage à la plainte sans menaces physiques est aussi illégal.
Le 26 novembre 2023 à 05:45:45 :
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
En pratique c'est complètement osef, parce que ça la soit ou pas, qu'il soit poursuivi pour chantage ou menace, ça n'ira même pas au jugement dans un tel cas, ce sera une peine négociée avec le procureur dans son bureau.
Bref, quoique tu fasses ça ira pas plus loin qu'un coup de pression judiciaire, avec amende et une inscription au casier si t'as de la chance.
Et encore, ça dépendra de si les flics/gendarmes ont envie de prendre ton truc au sérieux.
Et du harcèlement basé sur deux messages, ça peut aller plus loin?
Le 26 novembre 2023 à 05:44:55 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:35:01 :
Le 26 novembre 2023 à 05:34:25 :
Le 26 novembre 2023 à 05:32:42 :
Et ça compte pas pour ça?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/#:~:text=Le%20chantage%20est%20puni%20de,75%20000%20euros%20d'amende.&text=Lorsque%20l'auteur%20du%20chantage,100%20000%20euros%20d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160#:~:text=L'extorsion%20est%20le%20fait,100%20000%20euros%20d'amende.mais là ya 0 extorsion, ou même de tentative d'extorsion de sa part
C'est quoi qui fait qu'il y a extorsion ou non?
c'est vrai que le texte est 1. flou 2. jamais appliqué
tant qu'il n'y a pas de chantage financier ou de violence physique, ça sera considéré comme des menaces, voire du harcèlement si c'est répété, donc il se fera tout juste convoquer avec rappel à la Loi dans le meilleur des cas"je te frappe jusqu'à que tu me supplies" c'est des menaces phyisques non?
ce sont menaces de violences physiques, nuance
des violences physiques, c'est s'il t'avait sorti du bar ou +
Le 26 novembre 2023 à 05:47:07 :
Le 26 novembre 2023 à 05:45:45 :
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
En pratique c'est complètement osef, parce que ça la soit ou pas, qu'il soit poursuivi pour chantage ou menace, ça n'ira même pas au jugement dans un tel cas, ce sera une peine négociée avec le procureur dans son bureau.
Bref, quoique tu fasses ça ira pas plus loin qu'un coup de pression judiciaire, avec amende et une inscription au casier si t'as de la chance.
Et encore, ça dépendra de si les flics/gendarmes ont envie de prendre ton truc au sérieux.
Et du harcèlement basé sur deux messages, ça peut aller plus loin?
La plainte sera même pas prise, en plus si tu dis que le caractère malveillant de tes messages est loin d'être évident...
Y aura encore moins que rien.
mais rien ne t'empêche d'aller voir les flics, voir s'ils prennent la plainte
tu peux aussi plainter en ligne, t'as plus de chances que la plainte soit prise
Le 26 novembre 2023 à 05:53:52 :
je plussoie à tout ce que dit le vdd
mais rien ne t'empêche d'aller voir les flics, voir s'ils prennent la plainte
tu peux aussi plainter en ligne, t'as plus de chances que la plainte soit prise
y a plus de chances sur les plaintes en ligne? c'est pas l'inverse?
Le 26 novembre 2023 à 05:47:07 :
Le 26 novembre 2023 à 05:45:45 :
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
En pratique c'est complètement osef, parce que ça la soit ou pas, qu'il soit poursuivi pour chantage ou menace, ça n'ira même pas au jugement dans un tel cas, ce sera une peine négociée avec le procureur dans son bureau.
Bref, quoique tu fasses ça ira pas plus loin qu'un coup de pression judiciaire, avec amende et une inscription au casier si t'as de la chance.
Et encore, ça dépendra de si les flics/gendarmes ont envie de prendre ton truc au sérieux.
Et du harcèlement basé sur deux messages, ça peut aller plus loin?
Y'a littéralement des commissariats qui refusent de prendre des plaintes pour viol avec constatation médicale, ta vraiment crue que tu risquais quoi que ce soit pour 2 messages de merde ?? Envoie le/la chier, il se passera rien
Le 26 novembre 2023 à 06:20:29 :
Le 26 novembre 2023 à 05:47:07 :
Le 26 novembre 2023 à 05:45:45 :
Le 26 novembre 2023 à 05:43:11 :
Le 26 novembre 2023 à 05:39:36 :
> Le 26 novembre 2023 à 05:37:06 :
>Donc s'il dit que ça "si tu n'arrêtes pas d'aller à ce bar, je détruis ta vie, je porte plainte contre toi pour ce que t'as fait y a 3 ans", c'est légal pour le coup et il n'y a aucun risque pour cette déclaration?
T'es un champion toi, t'ignores les seuls messages pertinents
s'il a écrit "je te frappe jusqu'à que tu me supplies", ça encourt 3 ans de prison.
Je veux juste savoir si l'autre partie est illégale également ou légale. Hormis les menaces physiques.
En pratique c'est complètement osef, parce que ça la soit ou pas, qu'il soit poursuivi pour chantage ou menace, ça n'ira même pas au jugement dans un tel cas, ce sera une peine négociée avec le procureur dans son bureau.
Bref, quoique tu fasses ça ira pas plus loin qu'un coup de pression judiciaire, avec amende et une inscription au casier si t'as de la chance.
Et encore, ça dépendra de si les flics/gendarmes ont envie de prendre ton truc au sérieux.
Et du harcèlement basé sur deux messages, ça peut aller plus loin?
Y'a littéralement des commissariats qui refusent de prendre des plaintes pour viol avec constatation médicale, ta vraiment crue que tu risquais quoi que ce soit pour 2 messages de merde ?? Envoie le/la chier, il se passera rien
mais c'est quoi cette justice claquée?
Données du topic
- Auteur
- ClairAoki
- Date de création
- 26 novembre 2023 à 04:35:03
- Nb. messages archivés
- 40
- Nb. messages JVC
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